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12.06.2025

Tracfin : comprendre la déclaration de soupçon

[Vu sur notre base de connaissance Clic & Clair – Rubrique Actualités]

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme représente un enjeu national majeur depuis plusieurs années. Les organismes financiers et de nombreuses professions participent activement à ce dispositif de lutte contre la criminalité financière. Ils doivent appliquer des mesures de vigilance et signaler rapidement toute situation à risque. En cas de soupçon, une déclaration à Tracfin est à faire rapidement pour prévenir les risques de blanchiment ou de financement illicite.

Que signifie Tracfin ?

L’acronyme Tracfin signifie littéralement « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ». C’est le service national de traitement du renseignement financier, en charge de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi ses missions figurent notamment la collecte et l’analyse des déclarations de soupçon transmises par les professionnels assujettis.

Tracfin agit en vertu du Code monétaire et financier. Il s’agit d’une autorité de contrôle administrative spécialisée dans la prévention des fraudes et des infractions liées aux flux financiers. Son action contribue à protéger l’intégrité des établissements financiers et, plus largement, du système économique français.

La mission principale de TRACFIN est de collecter, analyser et traiter les informations liées à des transactions suspectes, dans le but de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres infractions financières. Cette autorité agit en tant que cellule de renseignement financier et joue un rôle crucial dans la protection de l’intégrité du système financier français.

Comment agit Tracfin ?

TRACFIN reçoit des déclarations de soupçons émanant d’institutions financières, d’entreprises, d’avocats, de notaires, et d’autres professionnels assujettis à des obligations de vigilance. Ces déclarations permettent à TRACFIN de surveiller et d’enquêter sur les activités financières qui pourraient être liées à des infractions, telles que la fraude fiscale ou les opérations de blanchiment.

L’autorité travaille en étroite collaboration avec les forces de l’ordre, le parquet, et d’autres organismes compétents pour prendre des mesures appropriées en matière de lutte anti blanchiment, de lutte contre le financement et de prévention des activités criminelles. En cas de soupçons sérieux, TRACFIN peut transmettre ses conclusions aux autorités judiciaires pour engager des procédures pénales contre le financement du terrorisme ou d’autres infractions.

Quels professionnels sont tenus de réaliser des déclarations de soupçon à Tracfin ?

Historiquement, ce sont les banques et les établissements de crédit qui ont été les premiers, en 1990, à être soumis à cette obligation de vigilance et de déclaration à Tracfin. Les professionnels de l’assurance ont rejoint le dispositif en 1996.

Depuis, plusieurs autres professions financières ont été assujetties à cette obligation, comme les établissements de paiement ou les changeurs manuels.

Parallèlement au secteur financier, plusieurs professions non financières se sont également vues être soumises à cette obligation de déclaration et, plus largement, à l’ensemble du dispositif de lutte contre le financement et contre le blanchiment. Tel est le cas des professions du droit (avocats, notaires par exemple), les professions du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes), les intermédiaires immobiliers, mais aussi les agents sportifs ou les responsables de casinos. En tout, 50 professions sont concernées !

Qui dirige Tracfin ?

Depuis le 1er avril 2024, Tracfin est dirigé par Antoine Magnant, haut fonctionnaire et ancien élève de l’ENA. Il a consacré l’essentiel de sa carrière au ministère de l’Économie, où il a développé une expertise reconnue en matière fiscale.

Il succède à Guillaume Valette-Valla, qui avait assuré la direction du service jusqu’en 2024.

Que révèle la déclaration de soupçon ?

Tracfin a dressé récemment le bilan d’activité des professions déclarantes. En 2024, sur les 211 165 déclarations de soupçon (+13% par rapport à 2023) transmises à Tracfin, 93 % émanent du secteur financier, 2 558 informations de soupçon (+5,3 %) ont été transmises par différents organismes publics ou investis d’une mission de service public : administrations de l’État, collectivités territoriales, établissements publics, ainsi que d’autres entités exerçant une mission de service public. Par ailleurs, le service a reçu 1 687 informations de la part de ses homologues étrangers, les cellules de renseignement financier (CRF).

Les banques et les établissements de crédit représentent à eux seuls 54,5 % des déclarations reçues par Tracfin de la part des professions financières. Suivent ensuite les établissements de paiement (34,4 % des déclarations) et les compagnies d’assurance (4,7 %).

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne se résume évidemment pas à la réalisation de déclaration de soupçon, en ce qu’elle nécessite en amont une classification des risques optimale, une connaissance client régulièrement actualisée, une vigilance quotidienne du personnel sur les opérations, etc.

Comment répondre efficacement aux évolutions technologiques ?

Tracfin adapte en permanence ses méthodes face aux nouvelles menaces liées aux innovations technologiques. La cybercriminalité, les modes de financement émergents et l’essor des cryptoactifs représentent aujourd’hui des enjeux majeurs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Si certains groupes criminels ou terroristes utilisent désormais les cryptomonnaies pour transférer des fonds à l’international, financer des activités illégales ou renforcer l’anonymat de leurs transactions, Tracfin développe ses compétences techniques pour en assurer le suivi.

Le service collabore également avec ses homologues étrangers afin de renforcer le cadre réglementaire international et de limiter les failles exploitées par les organisations criminelles.

Comment former les enquêteurs aux défis de demain ?

Face aux nouveaux défis liés aux actifs numériques et à la finance décentralisée, Tracfin investit fortement dans la formation de ses agents. Depuis 2024, un projet soutenu par la Commission européenne vise à développer l’expertise du service sur ces sujets de pointe.

Tous les agents sont progressivement sensibilisés et formés aux risques émergents, afin de renforcer les capacités d’investigation de Tracfin et de maintenir son rôle clé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en France comme en Europe.

Pour aller plus loin sur le sujet, consultez nos thèmes dédiés à la LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) dans le domaine “Réglementation”.

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