Question-Réponse Clic & Clair – droits de succession en assurance-vie #166

Assurance, prévoyance et épargne retraite

Alain, 75 ans, vient de vendre sa maison pour partir en maison de retraite. Il souhaite verser 100 000 € sur une assurance-vie et désigner sa fille unique comme bénéficiaire. Il n’a jamais souscrit un tel produit avant. On lui a parlé d’un abattement de 30 500 euros. Sa fille devra-t-elle payer des droits de succession sur le reste de la somme perçue au titre de l’assurance-vie lors du décès d’Alain ?

La fille d’Alain bénéficiera effectivement d’un abattement de 30 500 euros, applicable sur le montant de la prime versée par son père après 70 ans.

Après déduction de cet abattement, le reliquat de la prime intégrera la part taxable de la fille dans la succession de son père.

Cette part taxable sera ensuite soumise au droit commun des successions : application de l’abattement de 100 000 euros et du barème fiscal prévus pour ce lien de parenté, sous réserve qu’aucune donation n’ait été réalisée dans les 15 années précédant le décès.

Pour en savoir plus, consultez le thème Assurance-vie.