Objectifs
du parcours

Maîtriser les conditions d’accès et d’exercice de l’activité de distributeur

Appréhender les différents acteurs de la distribution d’assurances

Appréhender les règles de gouvernance et de surveillance des produits

Connaître les grands principes de la distribution d’assurance en face à face ou à distance

Maîtriser l’information sur les produits présentés au client

Connaître les informations clients à recueillir pour identifier et analyser ses besoins

Appliquer les règles en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Appréhender les marchés de l’assurance-vie

Appréhender les marchés de produits prévoyance et retraite pertinents

Appréhender les régimes matrimoniaux et successoraux

Appréhender les règles du droit fiscal

Appréhender le marché des produits d’assurance de biens et responsabilités pertinents

Votre formation « Parcours de formation
DDA obligatoire»

PROGRAMME DE FORMATION

  • Grain pédagogique 1 : Module
    • Définition de la réassurance
    • Techniques de la réassurance
    • Intérêts de la réassurance
  • Grain pédagogique 2 : Quiz

  • Grain 1 : Définition et contrôle de l’activité
    • Introduction
    • La distribution d’assurance, kesako ?
    • Les acteurs de l’activité
    • Le contrôle de l’activité
    • Conclusion
  • Grain 2 : Exigences professionnelles et organisationnelles
    • Introduction
    • Les exigences professionnelles
    • Les exigences organisationnelles
    • Conclusion
  • Grain 3 : Obligations d’information et de conseil
    • Introduction
    • Les obligations d’information et de conseil
    • La connaissance du client
    • L’obligation d’information précontractuelle
    • Le devoir de conseil
    • La conclusion du contrat et le suivi de la relation
    • Conclusion
  • Grain 4 : Particularités de la distribution à distance
    • Introduction
    • Les particularités de la distribution à distance
    • Qu’avez-vous retenu de cette formation ?
    • Conclusion

  • Introduction
  • Les éléments constitutifs de l’assurance
  • Les principales classifications de l’assurance
  • L’assurance une profession réglementée et contrôlée
  • Quiz

  • Introduction
  • La souscription du contrat
  • La vie du contrat
  • La résiliation du contrat
  • Quiz

  • Grain pédagogique 1 : Les principaux aspects juridiques
    • Présentation de l’entrepreneur et principales règles d’installation
    • Principales règles de fonctionnement de l’entreprise individuelle
  • Grain pédagogique 2 : Les principaux aspects fiscaux
    • Les principales règles d’imposition du résultat
    • Les principales règles d’imposition des plus-values professionnelles
    • La TVA en quelques mots
  • Grain pédagogique 3 : Les principaux aspects sociaux
    • Principes généraux du régime social de l’entrepreneur individuel
    • Les spécificités du micro-entrepreneur
    • Cas du conjoint travaillant dans l’entreprise

  • Principaux aspects juridiques des EURL, SARL, SASU, SAS et SA
  • Principaux aspects fiscaux et sociaux des EURL, SARL, SASU, SAS et SA
  • Validation des connaissances – Escape game

  • Grain pédagogique 1 :
    • Introduction
    • Le cadre de la lutte contre le blanchiment
    • Les principales obligations
    • La déclaration de soupçon
    • Mises en situation
    • Conclusion
  • Grain pédagogique 2 : Quiz

  • Grain pédagogique : Introduction au parcours Lutte contre la fraude à l’assurance
  • Grain pédagogique : La notion de fraude à l’assurance
    • Introduction
    • Définition de la fraude
    • Typologies des fraudes et des fraudeurs
    • Conclusion du module
  • Grain pédagogique : Les moyens pour lutter contre la fraude à l’assurance
    • Introduction
    • La prévention
    • La détection de comportements suspects
    • Les actions à engager
    • Conclusion du module
  • Grain pédagogique : Les sanctions en cas de fraude à l’assurance
    • Introduction
    • Les sanctions civiles
    • Les sanctions pénales
    • Conclusion du module
  • Grain pédagogique : Escape game La lutte contre la fraude à l’assurance

  • Introduction à la formation
  • Souscription du contrat d’assurance-vie
  • Les différents types de contrat
  • Quiz

  • Introduction
  • Les obligations des parties en cours de contrat
  • Rachat, avance, réduction et nantissement du contrat
  • Évènements concernant le souscripteur, l’assuré, le bénéficiaire
  • Le dénouement du contrat
  • Quiz

  • Introduction
  • Cadre de la clause bénéficiaire
  • Modalités de désignation
  • Acceptation de la clause bénéficiaire
  • Quiz

  • Grain pédagogique 1 : Cadre de la gestion du patrimoine d’une famille
    • Introduction
    • Statut des membres d’une famille
    • Typologie des actes de gestion
    • Conclusion
  • Grain pédagogique 2 : Gestion du patrimoine du mineur et du majeur protégé
    • Introduction
    • Gestion du patrimoine du mineur
    • Gestion du patrimoine du majeur protégé
    • Conclusion
  • Grain pédagogique 3 : Gestion du patrimoine du couple
    • Introduction
    • Concubinage
    • PACS
    • Gestion du patrimoine du couple marié selon leur régime
    • Principe général de liquidation
    • Conclusion

  • Grain pédagogique 1 : La transmission légale
    • Introduction
    • Les héritiers et la part des héritiers
    • Option, gestion et partage de la succession
    • Conclusion
  • Grain pédagogique 2 : La transmission volontaire par libéralités
    • Introduction
    • Les donations
    • Les legs
    • Les limites des libéralités
    • Conclusion

  • Fiscalité des successions
  • Fiscalité des donations
  • Conclusion

  • Les avantages matrimoniaux permettant l’aménagement du régime légal
  • L’habilitation familiale
  • Donner en anticipant le partage de la succession
  • La donation temporaire d’usufruit entre parents et enfants
  • Epargne financière : PEA versus assurance-vie en unités de compte

  • Introduction à la formation
  • Fiscalité des capitaux versés en cas de vie de l’assuré
  • Fiscalité des capitaux versés en cas de décès de l’assuré
  • Contrats rente-survie et épargne-handicap
  • Quiz

  • Accueil
  • Introduction
  • Rendez-vous avec M. Lumen
    • Le foyer fiscal
    • Les traitements, salaires et pensions
    • Les revenus de capitaux mobiliers
    • Les plus-values ou moins-values de cession de titres
    • Les revenus fonciers
    • Les charges déductibles
    • Le calcul de l’impôt sur le revenu
    • Les réductions et crédits d’impôt
    • La déclaration de revenus
    • Le paiement de l’impôt sur le revenu
  • Quiz
  • Conclusion

  • Les revenus de valeurs mobilières concernés
  • Modalités d’imposition des revenus
  • Mises en pratique
  • Quiz

  • Introduction
  • Les opérations imposables
  • Les modalités d’imposition
  • Régimes spéciaux
  • Quiz

  • Introduction
  • L’imposition des revenus locatifs
  • L’imposition des plus-values de cession d’un bien immobilier
  • Conclusion

  • Introduction
  • La détermination de la situation de résident ou de non résident fiscal en France
  • L’imposition des revenus et des profits de source française pour les non résidents
  • L’IFI et la fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit
  • Quiz

  • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans ses grandes lignes
  • IFI et détention indirecte de biens immobiliers
  • IFI et démembrement successoral en présence d’un conjoint usufruitier
  • IFI et déductibilité des dettes
  • IFI et non-résidents

  • Principes généraux de l’imposition du résultat du professionnel et de la petite entreprise
  • La détermination du résultat imposable au régime réel BIC
  • Règles d’imposition à l’IS

  • Accueil
  • L’arrêt de travail
  • L’invalidité
  • Le décès
  • La perte d’emploi
  • Synthèse des éléments de la prévoyance individuelle
  • Quiz

  • Grain pédagogique 1 : Définition et objet de l’assurance emprunteur
    • Introduction
    • Définition de l’assurance emprunteur
    • Les garanties proposées par un contrat d’assurance emprunteur
    • Les alternatives à l’assurance emprunteur
    • Conclusion
  • Grain pédagogique 2 : Les étapes préalables à la souscription du contrat d’assurance emprunteur
    • Introduction
    • L’obligation d’information et de conseil
    • La déclaration de risques faite par l’emprunteur
    • Conclusion
  • Grain pédagogique 3 : La souscription du contrat d’assurance emprunteur
    • Introduction
    • Les parties au contrat d’assurance emprunteur
    • Le contrat d’assurance emprunteur
    • Les principaux éléments du contrat d’assurance emprunteur
    • Conclusion
  • Grain pédagogique 4 : La vie du contrat d’assurance emprunteur
    • Introduction
    • Les événements pendant la vie du contrat
    • Conclusion
  • Grain pédagogique 5 : Quiz

  • Optimiser ses revenus en travaillant à temps partiel en fin de carrière
  • Evaluer la perte de revenus consécutive au départ à la retraite
  • Améliorer la retraite avec un rachat de trimestres au régime général
  • Choisir entre le cumul emploi-retraite et la surcote
  • Assurer des revenus à son conjoint avec la pension de réversion
  • Le plan d’épargne retraite (PER) individuel

  • Introduction
  • L’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile
  • L’assurance dommages aux biens et aux personnes
  • La tarification
  • Quiz

  • Introduction
  • Les biens garantis
  • L’assurance de dommages aux biens et aux personnes
  • L’assurance de responsabilité civile
  • La tarification
  • Quiz

  • Garantie des biens professionnels
  • Protection juridique
  • Responsabilité civile
  • Garantie homme-clé

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MODALITÉS

  • Durée

    Durée

    15h50 – 26 modules + 16 capsules pédagogiques

  • Pré-requis

    Pré-requis

    Aucun

  • Cible

    Cible

    Formation obligatoire pour les professionnels qui distribuent des produits d’assurances.

  • Modalités d’évaluation

    Modalités d’évaluation

    Quiz à la fin du parcours

  • Accessibilité numérique

    Accessibilité numérique

    Partielle

Référence : R01100

Paiement sécurisé

Paiement sécurisé

Devis rapide et gratuit

Devis rapide et gratuit

02 41 93 75 75

02 41 93 75 75

Une parfaite maîtrise des contenus

Des contenus à jour en permanence

Expert en formation depuis 30 ans

Une approche didactique

À voir aussi

Digital Learning
sur mesure

Dispositifs de formation spécifiquement adaptés à vos besoins.

Digital learning
sur étagère

Modules de formation e-learning prêts à l’apprentissage.

Parcours nouveaux embauchés

Parcours de formation destinés au développement des compétences des collaborateurs.

Parcours
réglementaires

Dispositifs de formation conçus pour répondre aux obligations réglementaires.

Base
de connaissances

Plateforme d’information juridique mise à jour en continu.

Ouvrages

Collection de livres et recueils papier

Ils nous font confiance

Olivier,
Responsable Développement des Compétences des Réseaux
Crédit Agricole Assurances - Pacifica

Nous avons été rassurés par le savoir-faire et l’expertise présentés, tant dans la façon d’organiser et de structurer les éléments que dans la capacité à comprendre nos métiers.

Simon,
Chef de projet MyCampus
BNP PARIBAS

Pour la réalisation de ce projet sur mesure, nous voulions « immerger » le collaborateur dans la formation, afin qu’il soit le plus possible engagé.

La formation réglementaire DDA

La formation directive sur la distribution d’assurances est une obligation légale pour toutes les personnes qui distribuent des produits d’assurance, quel que soit leur statut. Elle permet d’actualiser ses connaissances réglementaires, de renforcer sa capacité à conseiller de manière adaptée, de maîtriser les évolutions produits, les besoins des clients ainsi que les enjeux éthiques. Cette formation DDA est sous forme de parcours de formation en ligne.

Professionnels de l’assurance : êtes-vous à jour avec la DDA ?

Dans le secteur de l’assurance, la formation DDA est essentielle pour les réseaux de distribution (courtiers, agents généraux), les salariés en contact avec la clientèle (vendeurs, gestionnaires), ainsi que les conseillers bancaires commercialisant de l’assurance. Elle aborde des thématiques variées telles que la protection du consommateur, les exigences liées aux produits, la lutte contre les conflits d’intérêt ou encore le développement des compétences produits. Consultez notre page complémentaire DDA pour en savoir plus.

Qui est concerné par la formation DDA ?

L’obligation de formation DDA concerne tous les professionnels qui participent directement à la distribution d’assurances, qu’ils soient salariés, indépendants ou mandataires, y compris ceux qui interviennent à titre accessoire, comme les concessionnaires automobiles ou les agents immobiliers vendant de l’assurance. Cela inclut les agents généraux d’assurance, les courtiers, les collaborateurs d’intermédiaires, les conseillers bancaires commercialisant de l’assurance, ainsi que les distributeurs d’assurances affinitaires.

Quelle est la durée de formation minimum par an pour la DDA ?

La durée minimale de formation continue DDA est de 15 heures par an, comme le prévoit l’article L. 512-10 du Code des assurances (en lien avec l’application de la directive européenne). Ces 15 heures doivent être effectives, traçables, et en lien avec les activités professionnelles exercées.

Vous souhaitez nous faire part de votre projet ?