Le “cashback” : c’est quoi ?

Le cashback est la possibilité pour un commerçant de fournir des espèces à un particulier lors de l’achat d’un bien ou d’un service effectué au moyen d’un instrument de paiement, telle que la carte bancaire. Ce service, fourni sur une démarche volontaire, consiste pour le commerçant à accepter un paiement d’un montant supérieur au prix du bien ou du service vendu, et à rendre la différence en espèces. La pratique du cashback commence à se développer en France depuis que son cadre juridique a été défini en août 2018.

Des limites ont été fixées, notamment pour limiter les risques de blanchiment d’argent et de circulation de faux billets  :

  • l’opération de paiement à l’occasion de laquelle des espèces sont fournies doit être d’un montant minimum de 1 €,
  • et le montant maximal pouvant être décaissé est de 60 €.

Le commerçant qui le propose, doit informer par voie d’affichage dans le point de vente le consommateur sur les modalités de fourniture de ce service. Doivent notamment être indiqués :

  • les instruments de paiement acceptés ou refusés ;
  • le montant minimal de l’opération de paiement dans le cadre de laquelle des espèces sont fournies ;
  • le montant maximal en numéraire pouvant être décaissé ;
  • le caractère gratuit ou payant de la fourniture du service.

Du fait de leur caractère plus facilement falsifiable, certains instruments de paiement ne peuvent donner lieu à la fourniture d’espèces, c’est le cas par exemple des paiements par chèque.

Source : articles  L112-14 et D112-6  du Code monétaire et financier / Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l’information des consommateurs sur les prix et les conditions applicables à la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement

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Illustration d’un cas concretcashback cest quoi