Le rendez-vous de la loi de finances 2025

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Le rendez-vous de la loi de finances 2025 est présenté sous forme d’un dispositif d’information facile à consulter. Il délivre une sélection des principales mesures de la loi de finances 2025 sous forme de contenus vidéos, carrousels et vous avez la possibilité de télécharger une fiche de synthèse récapitulative à la fin de votre lecture. Vous accédez ainsi très rapidement aux principales mesures à connaître et vous pouvez conseiller directement vos clients.
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Comprendre comment est élaborer la loi de finances et le lien qui s’opère avec les enjeux économique du pays.

La création de la loi de finances est un processus qui s’étend sur plusieurs mois. Ce processus implique une série d’étapes clés, chacune ayant son importance dans l’élaboration du budget de l’Etat.

Au cours du printemps, généralement entre mars et mai, le ministère des Finances commence à préparer le projet de loi de finances. Cette étape consiste à analyser des données économiques, évaluer des prévisions de croissance, des recettes fiscales et des dépenses publiques. C’est aussi le temps des consultations inter-ministérielles. Durant cette période, les différents ministères soumettent leurs besoins budgétaires et leurs priorités pour l’année à venir.

Cette étape est cruciale, car elle fixe les bases du budget et permet d’identifier les priorités gouvernementales.

Comment est constitué le budget de l’Etat ?

Le budget de l’État constitue un élément central de la gestion des finances publiques, se composant principalement de recettes et de dépenses.

Environ 95 % des recettes proviennent des recettes fiscales, qui englobent divers types d’impôts, tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, et l’impôt sur le patrimoine. À cela s’ajoutent des taxes, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres taxes sur des produits spécifiques, comme les produits pétroliers.

En ce qui concerne les dépenses de l’État, il y a d’abord les dépenses de fonctionnement comprenant notamment les salaires des fonctionnaires et les coûts liés au fonctionnement quotidien des services publics. Ces dépenses sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement des institutions et des services offerts aux citoyens. Puis viennent les dépenses d’intervention. Ces dépenses visent à soutenir le domaine social et économique, incluant les allocations chômage, ainsi que les contributions internationales, telles que celles versées à l’Union européenne. Elles sont cruciales pour maintenir la cohésion sociale et répondre aux besoins des populations vulnérables. Enfin, les dépenses d’équipement et d’investissement concernent les projets d’infrastructure, comme la construction de routes, de ponts ou d’écoles. Ces investissements sont fondamentaux pour le développement économique et l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

L’impact des prévisions économiques sur le budget

Lors de l’établissement du budget, le gouvernement doit prendre en compte les prévisions de croissance économique. En effet, un ralentissement de l’activité économique, associé à une augmentation du chômage, peut entraîner une diminution des recettes fiscales. Parallèlement, certaines dépenses, comme les allocations chômage, sont susceptibles d’augmenter en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires.

Inversement, les choix budgétaires peuvent influencer l’activité économique. Par exemple, si l’État décide d’augmenter les dépenses en prestations sociales pour accroître le pouvoir d’achat des ménages, cela peut stimuler la consommation et favoriser la croissance économique. Ainsi, les orientations budgétaires sont déterminantes pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, rendant essentiel leur analyse et leur discussion dans le cadre du débat public.

Le processus d’élaboration du budget

C’est le gouvernement, en collaboration avec le Parlement, qui détermine les leviers à privilégier lors de l’élaboration du budget. Chaque année, de janvier à septembre, tous les ministres participent, sous la coordination du ministre du Budget, à la préparation de ce budget dans le cadre du projet de loi de finances. Ce processus collaboratif est crucial pour garantir que les priorités budgétaires reflètent les besoins et les attentes des citoyens, tout en assurant la viabilité financière de l’État.

Une fois le budget de l’Etat constitué, quelles sont les étapes de l’adoption de la loi de finances ?

Présentation du projet de loi au conseil des ministres

En septembre, le projet de loi de finances est présenté au Conseil des ministres. Cette réunion permet de discuter des grandes orientations budgétaires et de valider les priorités. Le gouvernement examine le projet et peut apporter des modifications. Cette étape est essentielle pour aligner le projet avec les objectifs du gouvernement.

Transmission au Parlement

Après la présentation au Conseil des ministres, le projet de loi de finances est transmis au Parlement, généralement au début du mois d’octobre.

Examen parlementaire

Le projet de loi de finances est déposé à l’Assemblée nationale qui se charge d’examiner le texte. Cet examen parlementaire se déroule entre octobre et décembre et comprend plusieurs phases :

• Examen en commission : Les députés examinent le projet en commission, où des amendements peuvent être proposés. Cela se déroule souvent entre la mi-octobre et la fin novembre.
• Débats en plénière : Les discussions en plénière à l’Assemblée nationale ont lieu généralement en novembre. Les députés débattent des amendements et du texte dans son ensemble.
• Examen par le Sénat : Après l’Assemblée nationale, le projet est transmis au Sénat, où il est également examiné et amendé. Cela se produit généralement en décembre.

Navette parlementaire

La navette parlementaire a lieu en décembre. Elle permet aux deux chambres d’adopter un texte commun. Les modifications apportées par le Sénat sont renvoyées à l’Assemblée nationale pour approbation. Ce processus peut se poursuivre jusqu’à la fin du mois de décembre.

Adoption finale (Fin décembre)

L’adoption finale de la loi de finances doit intervenir avant le 31 décembre. Ce vote est crucial, car il permet au gouvernement de disposer d’un cadre budgétaire pour l’année suivante, garantissant ainsi la continuité des services publics.

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La création de la loi de finances est un processus complexe et structuré qui nécessite une coordination précise entre le gouvernement et le Parlement. Chaque étape, de l’élaboration à l’adoption, joue un rôle fondamental dans la définition des priorités budgétaires de l’État. Pour les professionnels du droit, de la finance ou de la gestion de patrimoine, comprendre ce calendrier et ces étapes est essentiel pour naviguer efficacement dans le paysage économique et juridique. Une formation spécialisée sur la loi de finances peut offrir des insights précieux et permettre d’anticiper les implications fiscales et budgétaires des décisions gouvernementales.