Je préfère échanger avec un conseiller
News
|
18.06.2024
L’assurance habitation, de quoi parle-t-on ?
- 1
- 2
- 3
Qu'est-ce que l'assurance habitation ?
Elle a pour objet de couvrir différents risques qui concernent l’habitation et la responsabilité civile d’un particulier. Le contrat prévoit ainsi un ensemble de garanties : les garanties de dommages aux biens et aux personnes et les garanties de responsabilité civile.
Qu’est-ce que les garanties de dommages aux biens et aux personnes ?
Elles couvrent les dommages subis par :
- Les biens de l’assuré (l’habitation et son contenu),
- L’assuré et sa famille à la suite de certains événements selon les contrats.
Qu’est-ce que les garanties de responsabilité civile ?
Elles couvrent les dommages que vous ou un membre de votre famille pourriez causer à un tiers.
Une personne civilement responsable d’un dommage causé à un tiers doit le réparer intégralement. Une personne peut engager sa responsabilité civile envers les tiers pour les dommages qu’elle pourrait causer dans le cadre des actes de la vie privée mais également en tant que propriétaire ou locataire occupant de l’habitation.
Le contrat d’assurance habitation prévoit ainsi plusieurs garanties de responsabilité civile :
- Une garantie de responsabilité civile « vie privée » pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par les personnes vivant habituellement dans l’habitation,
- Une garantie de responsabilité civile « biens immobiliers« , pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des biens immobiliers dont l’assuré est propriétaire,
- et d’autres garanties de responsabilité civile selon la qualité de l’occupant : propriétaire ou locataire.
Qui peut ou doit souscrire une assurance habitation ?
Toute personne qui occupe ou détient un logement peut souscrire une assurance habitation. Voici les principales personnes concernées :
- Le propriétaire :
- D’un lot de copropriété doit obligatoirement souscrire une assurance habitation, qu’il soit propriétaire occupant ou propriétaire non occupant (PNO).
- D’un logement individuel peut souscrire une assurance habitation, qu’il soit propriétaire occupant ou propriétaire non occupant.
Remarque : Qu’il s’agisse d’un lot de copropriété ou d’un logement individuel, le propriétaire non occupant qui met son logement en location doit impérativement vérifier que son locataire a souscrit une assurance risques locatifs.
- Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation, que son logement soit vide ou meublé.
Cas particuliers :
- La colocation : Chacun des colocataires peut souscrire une assurance habitation ou une assurance commune peut être souscrite pour couvrir l’ensemble des colocataires.
- La location chez l’habitant : Que le propriétaire de l’habitation ait assuré ou non son logement, il est conseillé pour le locataire de souscrire sa propre assurance habitation.
Quels sont les biens garantis par l’assurance habitation ?
- Les biens immobiliers situés à l’adresse déclarée sur les conditions particulières du contrat. Par exemple :
- Bâtiments : maison, appartement
- Aménagements extérieurs : véranda, piscine, etc.
- Dépendance : garage, cave, etc.
- Canalisations : eau, chauffage, électricité
- Les biens mobiliers garantis : il s’agit de tout bien mobilier situé à l’adresse des locaux garantis, appartenant ou confié à l’assuré. La définition de ces biens peut varier selon l’assureur. Par exemple :
- Meubles et contenus : Objets de décoration, ordinateurs, téléviseurs, etc.
- Les objets de valeurs garantis : Le contrat peut prévoir la garantie des objets de valeur. Ils sont garantis en fonction de leur valeur unitaire ou de leur valeur globale à hauteur d’un montant fixé par l’assureur. Par exemple :
- Sculpture, tableaux, bijoux, etc.
Quels sont les biens qui peuvent être exclus ?
Le contrat peut exclure de la garantie :
- Les biens mobiliers utilisés pour l’exercice d’une profession,
- Les véhicules terrestres à moteur concernés par l’obligation d’assurance,
- Les bâtiments en construction,
- Les espèces, billets de banque, pièces et lingots en métaux précieux.
Quand peut-on résilier son contrat d’assurance habitation ?
- À l’échéance annuelle,
- à tout moment après la première année du contrat,
- en cas de changement de situation (ex : vente du logement).
Depuis 2023, l’assuré peut résilier son contrat en ligne si l’assureur offre à la date de résiliation la possibilité de souscrire des contrats en ligne.
Conseil : Chaque contrat d’assurance habitation est spécifique, veillez à bien prendre connaissance des particularités du vôtre et à l’adapter à vos besoins.
Ces tendances vous interpellent également ? Échangeons ensemble.
Autres sujets qui pourraient vous intéresser
