Rattachement d’un enfant au foyer fiscal : Quand est-ce avantageux ?

🔴 Enfant marié ou pacsé, ou chargé de famille

Les enfants mariés ou pacsés peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal des parents de l’un ou l’autre des conjoints ou partenaires, si l’un d’entre eux est âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans en étant étudiant, même si le couple ne vit pas au domicile des parents. Le rattachement englobe nécessairement les deux conjoints ou partenaires et leurs enfants, le cas échéant.

Les enfants majeurs célibataires qui sont chargés de famille et remplissent les conditions d’âge pour pouvoir être comptés à charge peuvent également demander le rattachement au foyer fiscal de leurs parents.

Dans les 2 cas, le rattachement se traduit par un abattement sur le revenu imposable du foyer auquel le couple ou l’enfant chargé de famille est rattaché (5 959 € par personne prise en charge pour l’imposition des revenus de 2020), et non par une majoration du nombre de parts du quotient familial. Le rattachement empêche la déduction d’une pension alimentaire.

En l’absence de rattachement, lorsqu’il s’agit d’enfants mariés ou pacsés, la limite de déduction de la pension alimentaire est fixée à 5 959 € pour chacune des familles des conjoints ou partenaires (11 918 € au profit des parents qui justifient participer seuls à l’entretien du couple).

🔴 Comment savoir s’il est intéressant d’opter pour le rattachement d’un enfant majeur ?

Le choix du rattachement ou du non-rattachement peut varier d’une année à l’autre et d’un enfant majeur à l’autre.

Si l’enfant majeur ne dispose d’aucun revenu et si le foyer fiscal auquel le rattachement est envisagé ne lui verse pas de pension alimentaire, le rattachement sera nécessairement plus intéressant pour ce foyer fiscal puisqu’il conduit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

En revanche, si l’enfant dispose de revenus personnels ou si le foyer auquel le rattachement est envisagé lui verse une pension alimentaire, il est judicieux de comparer, à l’aide du simulateur du site des impôts, le montant total d’impôt sur le revenu dû « sans rattachement » et « avec rattachement ».

🔹 Calcul « avec rattachement »

Le montant de l’impôt sur le revenu est calculé en cumulant les revenus des parents et de l’enfant, mais avec prise en compte de l’avantage fiscal lié au rattachement (majoration du quotient familial ou abattement sur le revenu imposable).

Par ailleurs, l’enfant rattaché :

ouvre droit à une réduction d’impôt de 183 € s’il suit une formation d’enseignement supérieur ;
ouvre droit aux majorations prévues pour les plafonds de dépenses prises en compte pour certaines réductions ou certains crédits d’impôt sur le revenu (par exemple, emploi d’un salarié à domicile, dépenses d’équipement dans l’habitation principale en faveur des personnes âgées ou handicapées) ;
est pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence en considération duquel le foyer fiscal bénéficie de certains avantages fiscaux.

L’avantage fiscal procuré par la demi-part, ou la part, supplémentaire de l’enfant rattaché étant toutefois plafonné (1 570 € pour chaque demi-part additionnelle, dans le cas général, en 2020), la question de l’opportunité du rattachement est nécessairement du cas par cas, en fonction principalement de la composition du foyer fiscal, du niveau de ses revenus, de l’éventuelle déduction d’une pension alimentaire et du bénéfice d’une réduction ou d’un crédit d’impôt dont le montant peut être majoré en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.

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