Clic & Clair – Domaine Connaissance du client particulier

Qui peut gérer les biens d’un enfant ? Ouvrir un compte en son nom ? Dans le cas du concubinage, qui peut prendre la décision de réparer un bien indivis ? ou de le vendre ? Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences sur la gestion des biens du couple ?

Ce thème présente les modalités d’administration du patrimoine des différents membres de la famille : le mineur, le majeur protégé, les époux selon leur régime matrimonial, les concubins ou les personnes liées par un PACS.

Ce thème présente les formalités de conclusion et de rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS) et ses conséquences sur le plan patrimonial, fiscal et social.

Comment se transmet le patrimoine du défunt en l’absence de dispositions prises avant son décès ? Quelles sont les dispositions que peut prendre une personne pour organiser la transmission de son patrimoine ? Quels sont les abattements, les taux et les tranches permettant le calcul des droits de succession ou de donation ?
Ce thème présente les différents modes de transmission du patrimoine, par succession, par donation ou par legs, ainsi que la fiscalité applicable à ces transmissions.

Qu’est-ce que la protection sociale obligatoire ? Quels sont les risques couverts ? Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ? Quel est le montant du capital décès ?

Après avoir expliqué ce qu’est la protection sociale obligatoire du salarié, ce thème présente les prestations servies par le régime de base de la Sécurité sociale et, le cas échéant, par la protection complémentaire d’entreprise obligatoire en ce qui concerne les risques et charges liées à la maladie, à la maternité, à l’invalidité, au décès et au chômage.

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Ce thème présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition pour les salariés et les fonctionnaires.

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base d’un artisan ou d’un commerçant ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Ce thème présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition, pour les travailleurs non salariés.

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base d’un agriculteur ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ? Quel est l’intérêt du contrat retraite Madelin agricole ? Quel est le plafond de déduction des cotisations sur le contrat retraite loi Madelin agricole ?

Ce thème présente les points essentiels de la retraite des agriculteurs ou exploitants agricoles, pour les régimes obligatoires et pour le contrat retraite loi Madelin.

Au moment du départ à l’étranger pour une raison professionnelle ou lors du retour en France, des interrogations peuvent survenir sur les conséquences de l’expatriation sur les droits à la retraite. Ce thème permet de faire le point sur les statuts du travailleur à l’étranger, sur les conséquences des périodes d’expatriation sur la retraite française ainsi que sur les principaux dispositifs d’optimisation.

Quelle démarche suivre pour améliorer sa future retraite ? Quelle date choisir pour partir à la retraite ? En quoi consiste le rachat de trimestres ? Comment bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite ? Qu’est-ce que la surcote ?

Ce thème présente la démarche à mettre en œuvre pour améliorer les pensions de retraite des régimes obligatoires. Il aborde la chronologie des principales actions à mener depuis la réception d’un relevé de situation individuelle jusqu’au départ à la retraite. Il détaille ensuite les modalités d’optimisation : le choix de la date de départ à la retraite, le rachat de trimestres, le dispositif de cumul emploi-retraite et la surcote.

Ce thème offre une synthèse sur le bilan patrimonial en présentant la démarche du diagnostic et de l’analyse du patrimoine d’une personne : identification des objectifs patrimoniaux, collecte des informations, analyse de l’organisation actuelle du patrimoine. Il présente ensuite un certain nombre de préconisations qui sont rassemblées autour des objectifs et complète ces informations en rappelant les mécanismes juridiques liés à la transmission du patrimoine.

En quoi consiste le démembrement de propriété d’un bien ? Quels sont les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ? Comment se calculent les droits de mutation en cas de démembrement avec usufruit viager ? Concrètement, qui gère le bien immobilier démembré ? Qui peut vendre les titres détenus dans un portefeuille titres démembré ?

Ce thème présente tout d’abord les grands principes et mécanismes du démembrement de la propriété d’un bien. Il approfondit ensuite quatre situations de démembrement d’un bien, parmi les plus fréquentes lors d’une donation ou d’une succession. Trois illustrations pratiques permettent de comprendre quelques uns des principaux enjeux du démembrement de propriété d’un bien transmis à titre gratuit.

Ce thème présente le surendettement des particuliers sous l’angle :

• de la prévention du surendettement : signaux d’alerte, fichier FICP ;
• de l’ouverture de la procédure : conditions à remplir, commission de surendettement ;
• du traitement : plan conventionnel de redressement ou mesures imposées, procédure de rétablissement personnel.