Le contrat d’assurance (assurance non-vie)

Les solutions E-Learning

  • Maîtriser le cadre juridique du contrat d’assurance de la souscription à la résiliation ;
  • Identifier les obligations des parties à chaque étape du contrat.
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Détails

Durée du module : 30 minutes

Caractéristiques techniques : Flash player 11.2 minimum
Disponible en version intranet ou internet
Normalisés SCORM 1.2 ou SCORM 2004

Référence : 520301-19

56,00 TTC Prix public

Disponible sous 48H

Le contrat d’assurance (assurance non-vie) – Sommaire

  • Les parties au contrat
  • La phase précontractuelle
  • La conclusion du contrat
  • Les garanties et les limites de garanties
  • Prise d’effet et durée du contrat, information annuelle
  • Paiement des cotisations
  • Avenant
  • Déclaration de sinistre
  • La prestation de l'assureur en cas de sinistre
  • Mises en situation
  • Résiliation du contrat à l'échéance ou à tout moment
  • Résiliation du contrat suite à la modification du risque
  • Autres motifs de résiliation