Le contrat d’assurance (assurance non-vie)

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Maîtriser le cadre juridique du contrat d’assurance de la souscription à la résiliation ;
Identifier les obligations des parties à chaque étape du contrat.

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Sommaire

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Détails

Durée du module : 30 minutes

Caractéristiques techniques : Flash player 11.2 minimum
Disponible en version intranet ou internet
Normalisés SCORM 1.2 ou SCORM 2004

Référence : 520301-19

56,00 €TTC Prix public

Disponible sous 48H

Le contrat d’assurance (assurance non-vie) – Sommaire

1. La souscription du contrat

Les parties au contrat
La phase précontractuelle
La conclusion du contrat
Les garanties et les limites de garanties

2. La vie du contrat

Prise d’effet et durée du contrat, information annuelle
Paiement des cotisations
Avenant
Déclaration de sinistre
La prestation de l'assureur en cas de sinistre

3. La résiliation du contrat

Mises en situation
Résiliation du contrat à l'échéance ou à tout moment
Résiliation du contrat suite à la modification du risque
Autres motifs de résiliation

Quiz

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