Successions et libéralités – Cadre juridique

Acquérir les connaissances liées aux différents modes de transmission du patrimoine de la famille et la fiscalité applicable.

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Détails
Durée du parcours : 30 minutes
Parcours de formation composé de 2 modules e-learning
Caractéristiques techniques : HTML5
Disponible en version intranet ou internet
Normalisés SCORM 1.2 ou SCORM 2004
 
Référence : 510401-19

56,00 TTC Prix public

Disponible sous 48H

Successions et libéralités – Cadre juridique – Sommaire

    1. Les héritiers et la part des héritiers
  • L’ordre des successibles
  • Le degré
  • La représentation
  • La fente
  • Les droits des descendants
  • Les droits des collatéraux et des ascendants
  • Les droits du conjoint survivant
  • Quiz
    2. Option, gestion et partage de la succession
  • Option de l’héritier
  • Gestion de la succession
  • Partage
    1. Les donations
  • Les donations avec ou sans acte notarié
  • Quiz
    2. Les legs
  • Le testament
  • Les différentes sortes de legs
  • Quiz
    3. Les limites des libéralités
  • Principe
  • Réserve
  • Quotité disponible
  • Quotité disponible spéciale entre époux
  • Quiz
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