Successions et libéralités – Cadre juridique

Acquérir les connaissances liées aux différents modes de transmission du patrimoine de la famille et la fiscalité applicable.

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Détails
Durée du parcours : 30 minutes
Parcours de formation composé de 2 modules e-learning
Caractéristiques techniques : HTML5
Disponible en version intranet ou internet
Normalisés SCORM 1.2 ou SCORM 2004
 
Référence : 510401-19

56,00 TTC Prix public

Disponible sous 48H

Successions et libéralités – Cadre juridique

  • Les héritiers et la part des héritiers
    L’ordre des successibles
    Le degré
    La représentation
    La fente
    Les droits des descendants
    Les droits des collatéraux et des ascendants
    Les droits du conjoint survivant
    Quiz
  • Option, gestion et partage de la succession
    Option de l’héritier
    Gestion de la succession
    Partage
  • Les donations
    Les donations avec ou sans acte notarié
    Quiz
  • Les legs
    Le testament
    Les différentes sortes de legs
    Quiz
  • Les limites des libéralités
    Principe
    Réserve
    Quotité disponible
    Quotité disponible spéciale entre époux
    Quiz
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