Fiscalité des non résidents

Objectifs

Identifier les principes de détermination de la résidence fiscale.
Définir l’objet des conventions fiscales internationales.
Distinguer les modalité d’imposition selon les revenus.

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Détails
Durée du module : 40 minutes
 
Caractéristiques techniques : HTML5
Disponible en version intranet ou internet
Normalisés SCORM 1.2 ou SCORM 2004
Référence : 510150-19

56,00 TTC Prix public

Disponible sous 48H

La fiscalité des non résidents – Sommaire

    Détermination du domicile fiscal en France
  • Critères d'ordre personnel, professionnel et économique
  • Conséquences de la domiciliation fiscale en France
    Détermination du statut selon la convention fiscale
  • Présentation du contexte
  • Les critères de détermination de la résidence fiscale
    Les situations particulières
    Les obligations fiscales en France des non résidents
  • Établissement des déclarations
  • Désignation d'un représentant
    Les obligations déclaratives des établissements financiers concernant les non résidents
    L'accessibilité des non-résidents à l'offre épargne
    Les revenus et profits du patrimoine financier
  • Les revenus de capitaux mobiliers
  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou gains en capital
    Les revenus et profits du patrimoine immobilier
  • Les revenus fonciers
  • Les plus-values immobilières
    Les revenus de l'activité professionnelle, les pensions et rentes
  • Traitements, salaires, pensions et rentes
    Le calcul de l'impôt
  • Les revenus entrant dans la base de calcul de l'impôt sur le revenu
  • Calcul de l'impôt brut
  • L'impôt dû
    L'impôt sur la fortune immobilière
    La fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit
  • Droits de donation et de succession
  • Cas particulier du capital d'un contrat d'assurance-vie versé lors du décès de l’assuré
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