Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Distribution des crédits à la consommation – Formation des vendeurs exigée par le Code de la consommation

Fiche de synthèse

Référence : 3110-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Distribution des crédits à la consommation – Formation des vendeurs exigée par le Code de la consommation
Un outil simple et opérationnel

Fiche élaborée pour répondre à l’exigence de formation des vendeurs de crédits à la consommation sur le lieu de vente ou à distance, imposée par la réforme Lagarde sur le crédit à la consommation.
Vous y trouverez les connaissances nécessaires à la distribution du crédit à la consommation, une présentation des droits et des obligations de l’emprunteur et les explications à lui fournir. Les sanctions en cas d’infractions ou de manquements dans la distribution du crédit à la consommation sont en outre présentées. Enfin, la question du surendettement est abordée aussi bien sous l’angle de la prévention que des procédures de traitement du surendettement.
Tout le contenu de la fiche est présenté pour aider le lecteur à l’assimiler : l’ordre chronologique est celui du déroulement du crédit, les termes clés du crédit sont rassemblés sous la forme de lexiques, des mises en situation illustrent les explications à fournir, enfin, la rédaction est synthétique pour aller à l’essentiel.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :
  • Chargé de clientèle de banque ou d'organisme proposant des crédits à la consommation
  • Formateur
  • Vendeur de crédit à la consommation sur le lieu de vente ou à distance
  • Intermédiaire de crédit
Plan de la fiche Distribution des crédits à la consommation – Formation des vendeurs exigée par le Code de la consommation

Les fondamentaux de la distribution du crédit

  • Les différentes formes de crédit
  • Les caractéristiques financières d’un crédit à la consommation et de l'assurance emprunteur
  • Les principales garanties du crédit à la consommation

Les droits et obligations de l’emprunteur et le conjoint non co-­emprunteur

  • L’information précontractuelle et la formation du contrat de crédit
  • L’exécution du contrat de crédit (les aspects communs et les particularités du crédit renouvelable)

L’information de l’emprunteur

  • Les connaissances préalables pour fournir une bonne information à l’emprunteur (l’analyse des caractéristiques financières d’un crédit à la consommation et l’appréciation de la capacité de l’emprunteur à rembourser le crédit)
  • Les explications à fournir à l’emprunteur (l’orientation de l’emprunteur vers un achat et un financement adaptés ; les caractéristiques essentielles communes du crédit ; l’engagement de l’emprunteur ; le contenu des documents précontractuels et contractuels)

Les sanctions en cas d’infractions ou de manquements dans la distribution du crédit à la consommation

  • Le principe de responsabilité
  • Les infractions ou les manquements sanctionnés

La prévention et le traitement du surendettement

  • Les situations de surendettement
  • Les grands principes des procédures de traitement du surendettement