Question-Réponse Clic & Clair – calcul du bonus-malus #140

Assurance, prévoyance et épargne retraite

Etienne a causé un accident de la circulation le 15 septembre. Son assureur lui a indiqué qu’il s’agissait d’un sinistre responsable qui majorerait son bonus-malus. Il ne voit cependant aucun changement de coefficient sur l’échéancier annuel débutant le 1^er novembre. Pourquoi ?

La période retenue pour le calcul du coefficient de réduction-majoration correspond aux 12 mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat, soit la période du 1^er septembre N au 31 août N+1. L’accident d’Etienne sera pris en compte pour déterminer la cotisation due l’année prochaine.

Pour en savoir plus sur le calcul du bonus-malus, consultez le thème Assurances IARD.