Question-Réponse Clic & Clair – Donation #105

CONNAISSANCE DU CLIENT PARTICULIER

Paul et Adèle vivent en concubinage depuis des années. Paul vient d’hériter d’une somme importante et il souhaite en donner une partie à sa compagne. Il vous questionne sur les droits de donation.
Que pouvez-vous lui dire ?

> Une donation entre concubins est assimilée à une donation entre personnes non parentes. Aucun abattement n’est prévu dans ce cas et le taux applicable pour calculer les droits de donation s’établit à 60 %.

> La réponse est identique en cas de succession, exception faite de l’application d’un abattement de 1594€ sur la part reçue.