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Question - Réponse Clic & Clair
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28.10.2019
Question-Réponse Clic & Clair – La caution #9
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Crédit
Benoît s’est porté caution d’un prêt accordé à une société dirigée par son frère qui connaît aujourd’hui d’importantes difficultés pour rembourser ce prêt. La banque en exige le remboursement et actionne la caution. Benoît peut-il se désengager s’il justifie que le cautionnement était disproportionné au moment où il s’est engagé ?
Réponse >> En principe, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un cautionnement qui était, au moment de l’engagement de la caution, manifestement disproportionné aux biens et revenus de celle-ci, à moins que la caution puisse payer au moment où elle est appelée.
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