02- Prélèvement à la source : les taux de prélèvement

Prélèvement source les taux prélèvement

Pour déterminer le montant de la retenue à la source ou de l’acompte prélevé, il faut appliquer aux revenus un taux de prélèvement.

La détermination du taux de prélèvement à la source

C’est à l’administration fiscale d’établir ce taux sur la base d’une formule de calcul prenant notamment en compte les revenus déclarés par le foyer fiscal de l’année précédente.

Sur la base des derniers chiffres publiés, il faut savoir que la plupart des contribuables ont un taux de prélèvement compris entre 0 et 10 % et que, parmi eux, environ 50 % ont un taux de prélèvement nul.

Application du taux du foyer fiscal ou d’un taux personnalisé

Un taux applicable à chaque foyer fiscal, quelle que soit sa composition, est ainsi établi.

Lorsqu’un couple est imposé en commun, chaque conjoint peut demander à ce que le taux appliqué à ses revenus ne soit pas celui du foyer fiscal mais soit un taux individualisé. 

Application d’un taux neutre

Dans certains cas, ce n’est pas le taux du foyer fiscal ou le taux personnalisé qui s’applique mais un taux neutre. Également appelé taux par défaut ou taux non personnalisé, ce taux n’est pas représentatif de la situation fiscale du contribuable.

Le taux neutre s’applique notamment aux primo déclarants de l’impôt mais également aux contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux de prélèvement soit transmis au collecteur de la retenue à la source.

Attention, si le taux neutre se révèle moins élevé que le taux calculé par l’administration, le contribuable devra rapidement verser le complément d’impôt dû.

Contenu vérifié le 26 avril 2019