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Domaine Crédit - Clic & Clair | ICÉDAP

Clic & Clair – Domaine Crédit

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Le domaine Crédit est un des domaines de la base de connaissances numérique Clic & Clair. Vous y retrouvez toutes les informations indispensables à l’exercice de votre métier présentées de manière synthétique.

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CLIC & CLAIR – DOMAINE CRÉDIT

SOMMAIRE

Ce thème offre un panorama des solutions de financement selon le projet formulé. Il présente également l’essentiel des informations sur la constitution du dossier de crédit, ainsi que sur la mise en place et le suivi de celui-ci.

Ce thème est élaboré pour répondre à l’exigence de formation des vendeurs de crédits à la consommation sur le lieu de vente ou à distance, imposée par la réglementation du crédit à la consommation.
Vous y trouverez les connaissances nécessaires à la distribution du crédit à la consommation, une présentation des droits et des obligations de l’emprunteur et les explications à lui fournir. Les sanctions en cas d’infractions ou de manquements dans la distribution du crédit à la consommation sont en outre présentées. Enfin, la question du surendettement est abordée aussi bien sous l’angle de la prévention que des procédures de traitement du surendettement.
Tout le contenu de ce thème est présenté pour aider le lecteur à l’assimiler : l’ordre chronologique est celui du déroulement du crédit, les termes clés du crédit sont rassemblés sous la forme de lexiques, des mises en situation illustrent les explications à fournir, enfin, la rédaction est synthétique pour aller à l’essentiel.

Qu’est-ce que le regroupement de crédits ? Quelles sont les dettes pouvant être regroupées ? Quelle est la réglementation applicable au nouveau crédit ? Quelles sont les informations à fournir au candidat au regroupement ?

Ce thème répond à toutes ces questions en présentant tout d’abord le regroupement de crédits, ses finalités et son cadre juridique. Il explique ensuite la mise en place du regroupement de crédits en détaillant notamment les formalités exigées par la réglementation : remise du document d’information, avertissements à adresser au candidat, présentation du bilan économique, etc. Il aborde enfin la finalisation du dossier de regroupement, depuis les documents à demander au candidat jusqu’au déblocage du nouveau crédit.

Ce thème est organisé en trois parties : constitution et suivi du dossier de crédit – financement de l’activité – financement de l’investissement. Il fournit des tableaux comparatifs reprenant les différents types de financement et leurs caractéristiques. Il offre également des éclairages sur la gestion du dossier et la distribution des crédits.

Ce thème présente le circuit du crédit documentaire du point de vue de l’importateur. L’opération est décrite suivant un mode chronologique allant de la demande d’ouverture du crédit documentaire à son dénouement.

Ce thème présente la réalisation d’un crédit documentaire du point de vue de l’exportateur. L’opération est décrite suivant un mode chronologique allant de la réception du crédit par l’exportateur jusqu’au règlement de celui-ci.

Quelles garanties peuvent être demandées pour un prêt personnel ou immobilier ? Quelles sont les différences entre l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Sur quels points particuliers le prêteur doit-il être attentif lorsqu’il demande un cautionnement ? Et un nantissement de contrat d’assurance-vie ?

Ce thème présente les principales garanties qu’une banque peut demander pour accorder un crédit à la consommation ou un crédit immobilier : le cautionnement, le gage, le nantissement, l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (anciennement PPD). Il présente les principaux aspects juridiques de chacune de ces garanties puis apporte des indications pratiques pour comprendre leur mise en œuvre et apprécier leur efficacité.

Ce thème présente les sûretés personnelles et réelles, avec l’essentiel des informations sur le cautionnement, la lettre d’intention, la garantie à première demande, les nantissements, les privilèges, les hypothèques, le droit de rétention ainsi que sur la propriété comme sûreté.

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