Qui est concerné par la LCBFT assurance ?
L’environnement juridique, législatif et réglementaire, en constante évolution, impose aux acteurs de l’assurance une maîtrise accrue des risques de blanchiment inhérents à leur activité.
Chaque professionnel de l’assurance doit disposer d’une cellule spécialisée, élaborer et appliquer une classification des risques, formaliser et diffuser des procédures internes, élaborer un dispositif de contrôle, se doter de moyens humains suffisants et compétents et assurer la formation et l’information régulière.
Parmi les acteurs de l’assurance directement concernés par la LCB-FT, on compte les entreprises d’assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance et de retraite et les courtiers.
Notez que les professionnels de l’assurance qui ne proposent que de l’assurance non-vie ou encore les courtiers dont l’activité de courtage d’assurance est accessoire bénéficient d’obligations très allégées.
Connaître le fonctionnement du blanchiment afin d’identifier les risques dans la relation d’affaires
La vision qu’ont les collaborateurs de l’ensemble du processus de blanchiment n’est souvent que parcellaire. Il peut alors être extrêmement compliqué de détecter l’ensemble de la chaîne. Mais en apprenant le fonctionnement des réseaux de blanchiments et en acquérant les bons réflexes. Vos collaborateurs seront capables d’identifier les signes qui leurs permettront d’alerter les autorités compétentes.
La connaissance du client, fer de lance de la LCBFT
Bien connaître ses clients, ses relations d’affaires et les bénéficiaires effectifs éventuels nécessite de recueillir un ensemble d’informations, de définir le profil normal de la relation d’affaires et de détecter les opérations atypiques ou suspectes.
Savoir évaluer le niveau de risque de blanchiment
L’évaluation du niveau de risques que présente un client est déterminée à partir des informations de connaissance du client et de la relation d’affaires au regard de la classification des risques établie par chaque professionnel de l’assurance.
Selon le risque que présente un client, les mesures de vigilance vont être adaptées : renforcement ou allégement de l’identification du client, actualisation plus ou moins régulière de la connaissance du client, fréquence des contrôles réalisés, etc.
Il est important de savoir que certains profils de clients ont un degré d’exposition au risque de blanchiment réputé élevé par la loi. Il est donc important de redoubler de vigilance lorsque le client est une personne politiquement exposée, en cas de recours à des opérations ou produits favorisant l’anonymat, ou encore pour les opérations avec des personnes physiques ou morales enregistrées ou établies dans un pays dont la législation ou les pratiques font obstacle à la lutte contre le blanchiment et figurant sur une des listes publiées par le GAFI ou par la Commission européenne.
Connaître les démarches de déclaration de soupçon
Dès lors qu’une opération de blanchiment est soupçonnée, il est nécessaire d’établir une déclaration de soupçon. Elle résulte d’une démarche volontaire et professionnelle des déclarants qui doivent expliciter les raisons qui ont motivé la déclaration de soupçon.
Des mesures de précaution peuvent être prises comme la suspension éventuelle de l’opération ou la surveillance des autres opérations du client. Ensuite, une analyse approfondie des éléments transmis doit être effectuée. En cas de besoin, des éléments complémentaires doivent être recueillis. Si le soupçon est levé, la procédure s’arrête et les mesures de précaution sont levées. En revanche si le soupçon est confirmé, une déclaration est effectuée à TRACFIN.
La déclaration est en principe effectuée par un formulaire écrit ou via l’outil de télédéclaration en ligne ERMES mis à disposition par Tracfin. Exceptionnellement, la déclaration peut être verbale. Dans tous les cas, elle doit être accompagnée de tout document justificatif utile à son exploitation par TRACFIN tel que le contrat d’assurance-vie, une copie des justificatifs recueillis à l’entrée en relation, ou encore la copie des demandes de rachats partiels.
Conservation des documents relatifs aux déclarations de soupçon, principalement l’accusé de réception de la déclaration et la copie de la déclaration de soupçon et des pièces jointes pendant 5 ans après l’arrêt de la relation d’affaires concernée.
LCBFT Assurance : la formation réglementaire par ICEDAP
Les formations réglementaires revêtent une grande importance dans les parcours de formation professionnelle continue. Dans le domaine de l’assurance, elles permettent notamment de s’assurer du maintien ou de la montée en compétences des collaborateurs dans leur connaissance des risques liés à leur activité et des moyens dont ils disposent pour y répondre.
ICEDAP, c’est plus de 30 d’expérience dans la formation de vos collaborateurs en banque et assurance et la garantie d’un contenu vérifié et à jours.
Retrouvez d’autres offres de formations réglementaires (banque, assurance et immobilier) :
o DDA – Directive sur la distribution d’assurance
o DCI – Directive des crédits immobiliers
o ALUR