Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vise à prévenir et à détecter les activités criminelles liées à la dissimulation de l’origine illicite des fonds (blanchiment) et au soutien financier du terrorisme. Elle implique la mise en place de lois, de réglementations et de mécanismes de surveillance, notamment au sein des institutions financières, pour identifier et signaler les activités suspectes. L’objectif est de décourager ces pratiques et de renforcer la coopération internationale pour contrer ces menaces.
Quelles sont les raisons de la lutte contre le blanchiment ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux revêt une importance cruciale pour plusieurs raisons fondamentales. Tout d’abord, elle a pour objectif majeur de prévenir et de décourager les activités criminelles en rendant plus difficile la dissimulation de l’origine illicite des fonds. En s’attaquant à cette pratique, elle contribue à entraver les activités telles que le trafic de drogue, la corruption, la fraude et d’autres formes de criminalité organisée.
Qui contrôle le blanchiment d’argent ?
Tracfin opère en tant que service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Son rôle consiste à contribuer au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Tracfin se caractérise par sa double identité, agissant à la fois en tant que cellule de renseignement financier conformément aux normes du groupe d’action financière (GAFI) et du code monétaire et financier (CMF), et en tant que service spécialisé au sein de la communauté du 1er cercle, tel que stipulé par le code de la sécurité intérieure (CSI). Cette dualité confère au service un vaste champ de compétences et des pouvoirs d’investigation et d’externalisation significatifs.
Le service collecte et enrichit les informations sur des opérations financières suspectes, provenant notamment de déclarations de soupçon émanant des professionnels assujettis par la loi, ainsi que d’informations de soupçon transmises par des organismes publics. Tracfin n’est toutefois pas habilité à recevoir des informations directement de particuliers.
Par ailleurs, Tracfin traite les informations provenant de ses homologues étrangers, comptant plus de 160 cellules de renseignement financier dans le monde. Ses moyens d’investigation incluent le droit de communication, la consultation de bases de données et des techniques de renseignement. Les résultats de ses enquêtes sont transmis à l’autorité judiciaire, aux administrations partenaires, notamment au sein des ministères économiques et financiers, ainsi qu’aux services de renseignement. Les échanges avec les homologues étrangers sont fréquents et s’inscrivent dans des relations suivies.