Quelques mots sur la déclaration de soupçon à Tracfin

TRACFIN reçoit des déclarations de soupçons émanant d’institutions financières, d’entreprises, d’avocats, de notaires, et d’autres professionnels assujettis à des obligations de vigilance. Ces déclarations permettent à TRACFIN de surveiller et d’enquêter sur les activités financières qui pourraient être liées à des infractions financières, telles que la fraude fiscale.

L’autorité travaille en étroite collaboration avec les forces de l’ordre, le parquet, et d’autres organismes compétents pour prendre des mesures appropriées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les opérations financières illicites. En cas de soupçons sérieux, TRACFIN peut transmettre ses conclusions aux autorités judiciaires pour engager des procédures pénales.

En résumé, TRACFIN est l’autorité française dédiée à la surveillance des transactions et opérations financières suspectes en vue de prévenir la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, agissant en vertu du Code monétaire et financier pour protéger l’intégrité du système financier et contribuer à la lutte contre les activités criminelles liées à l’argent.

La déclaration de soupçon en quelques chiffres…

Tracfin a dressé récemment le bilan d’activité des professions déclarantes. Sur les 162 708 déclarations de soupçon transmises à Tracfin en 2022, 93,5 % émanent du secteur financier.

Les banques et les établissements de crédit représentent à eux seuls 54,5 % des déclarations reçus par Tracfin de la part des professions financières. Suivent ensuite les établissements de paiement (34,4 % des déclarations) et les compagnies d’assurance (4,7 %).

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne se résume évidemment pas à la réalisation de déclaration de soupçon en ce qu’elle nécessite en amont une classification des risques optimale, une connaissance client régulièrement actualisée, une vigilance quotidienne du personnel sur les opérations, etc.

Pour aller plus loin sur le sujet, consultez nos thèmes dédiés à la LCB-FT dans le domaine “Réglementation”.

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