RSE
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19.06.2021

ICÉDAP s’engage en matière d’accessibilité numérique

Depuis le 15 juin 2021, ICÉDAP diffuse sa base de connaissances Clic & Clair en accessibilité numérique.

ICÉDAP s’engage en matière d’accessibilité numérique
News
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30.06.2021

Quelles sont les obligations destinées à protéger les clients ?

Quelles sont les obligations destinées à protéger les clients ?
Afin de protéger les clients, la réglementation de la vente à distance de produits financiers et de contrats d’assurance impose aux professionnels le respect d’une information précontractuelle précise et d’un droit de rétractation.
Question - Réponse Clic & Clair
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28.06.2021

Question-Réponse Clic & Clair – Pacte Dutreil #67

Question-Réponse Clic & Clair – Pacte Dutreil #67
Question - Réponse Clic & Clair
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14.06.2021

Question-Réponse Clic & Clair – Déclaration contrôlée #66

Question-Réponse Clic & Clair – Déclaration contrôlée #66
News
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10.06.2021

Les dispositifs de lutte contre la déshérence des contrats et comptes

Les dispositifs de lutte contre la déshérence des contrats et comptes

Les sommes figurant sur des contrats et comptes inactifs ou non réclamés pendant une longue période (sommes dites « en déshérence ») peuvent être recherchées et, le cas échéant, récupérées par leurs bénéficiaires grâce à différents dispositifs : Ciclade, Agira et Info-retraite. Tout dépend de la nature du contrat ou compte concerné.

Lutte contre la déshérence des comptes bancaires, contrats d’assurance-vie et PEE