Modules e-learning sur la loi de finances 2019

Nos modules e-learning sur la loi de finances pour 2019 présentent d’une façon synthétique et pédagogique les mesures phares concernant le marché des particuliers et celui des professionnels. Des mises en situation permettent de prendre connaissance de ces mesures d’une manière attractive et interactive.

Voici un aperçu des principales mesures abordées en fonction du marché concerné.

Module pour le marché des particuliers

Modules elearning sur loi finances 2019

Pour le marché des particuliers, les mesures sont présentées selon quatre parties.

Revenus et plus-values imposables

  • Le régime d’imposition du plan d’épargne en actions (PEA) est modifié.
  • Les heures supplémentaires et complémentaires faites par un salarié deviennent, à compter du 1er janvier 2019, exonérées d’impôt et de cotisations d’assurance vieillesse.
  • Le régime d’imposition des plus-values de cession de bitcoins est modifié à compter du 1er janvier 2019.
  • Les entreprises ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu.
  • Le régime de la plus-value immobilière réalisée par un non-résident pour la cession de son ancienne résidence principale est aménagé.

Calcul de l’impôt, réductions et crédits d’impôt

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique dit CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Les dépenses éligibles sont également aménagées.
  • Le dispositif Pinel est aménagé au niveau des opérations éligibles, des zones géographiques éligibles, des non-résidents et du plafonnement des frais et commission.
  • La réduction d’impôt dite “Censi-Bouvard neuf” ou “LMNP” (loueur en meublé non professionnel) est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

Prélèvement à la source

  • L’application du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2020 pour les salariés des particuliers employeurs.
  • L’acompte versé au titre de certains crédits et réductions d’impôt a fait l’objet de deux aménagements majeurs concernant d’une part son taux et d’autre part la liste des dispositifs éligibles à cet acompte.

Autres mesures

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. En outre, certains aménagements sont mis en place en vue de le simplifier et d’en améliorer sa distribution.
  • Un taux intermédiaire de CSG, applicable aux pensions, est instauré.

Module pour le marché des professionnels

Modules elearning sur loi finances 2019

Pour le marché des professionnels, les mesures sont présentées de façon catégorisée notamment selon l’imposition des bénéfices des professionnels.

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC)

  • L’option à l’IS, jusque-là définitive, devient révocable sous conditions.
  • Un suramortissement industriel de 40 % est instauré pour les investissements de transformation numérique et de robotisation. Cette mesure ne concerne pas les professionnels soumis aux BNC.
  • Le salaire du conjoint marié sous un régime de communauté devient dans tous les cas déductible en totalité dès lors que le conjoint réalise un travail effectif au sein de l’entreprise.
  • Le plafond de la réduction d’impôt mécénat est aménagé.

Impôt sur les sociétés

  • Un suramortissement industriel de 40 % est instauré pour les investissements de transformation numérique et de robotisation.
  • Le plafond de la réduction d’impôt mécénat est aménagé.
  • Le régime de l’intégration fiscale permet sous conditions à une société mère de se constituer seule redevable de l’IS dû sur l’ensemble des résultats des sociétés du périmètre d’intégration fiscale. Ce régime est aménagé en plusieurs points.

Bénéfices agricoles

  • L’option à l’IS, jusque-là définitive, devient révocable sous conditions.
  • Le salaire du conjoint marié sous un régime de communauté devient dans tous les cas déductible en totalité dès lors que le conjoint réalise un travail effectif au sein de l’entreprise.
  • Le plafond de la réduction d’impôt mécénat est aménagé.
  • Les déductions pour investissements (DPI) et pour aléas (DPA) sont remplacées par la DEP, déduction pour épargne de précaution, dont peuvent bénéficier les entreprises agricoles soumises à un régime réel.
  • Le crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.
  • L’abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs est modifié. Pour les dotations d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA) accordées à compter du 1er janvier 2019, cet abattement est désormais variable en fonction notamment du bénéfice de l’exercice.
  • Les règles d’imposition des recettes accessoires non agricoles des GAEC sont modifiées. Parmi ces modifications, les seuils permettant de rattacher les recettes accessoires non agricoles au résultat agricole doivent désormais être appréciés au niveau du GAEC.

Transmission d’entreprise

  • Le Pacte Dutreil est aménagé en plusieurs points en vue d’en assouplir les conditions et d’améliorer les possibilités d’évolution du capital des entreprises dont une partie des titres fait l’objet d’un engagement de conservation.
  • Le dispositif du crédit vendeur accessible jusque-là aux petites entreprises individuelles est étendu aux entreprises de plus grande taille. Il est également ouvert aux sociétés sous certaines conditions.

Mesures sociales

  • Afin de renforcer l’attrait de l’épargne salariale dans les PME, l’application du forfait social aux sommes versées par ces entreprises est réformée.
  • Les heures supplémentaires et complémentaires faites par un salarié sont, à compter du 1er janvier 2019, exonérées d’impôt et de cotisations d’assurance vieillesse.
  • Les crédits d’impôt CICE et CITS sont supprimés à compter du 1er janvier 2019. Ils sont remplacés par un allégement de cotisations sociales.

Pour approfondir ces différentes mesures, parcourez nos modules de formation.