La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

Un contrat d’assurance sur la vie garantit, en contrepartie du paiement de primes, le versement d’un capital ou d’une rente en cas de réalisation d’un risque donné : le décès ou la survie de la personne assurée. Les intervenants au contrat sont l’assureur, le souscripteur, l’assuré (qui est dans la pratique souvent le souscripteur) et le ou les bénéficiaires. En rédigeant une clause bénéficiaire, le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie désigne la ou les personnes qui seront bénéficiaires des sommes fixées par le contrat (capital ou rente).

Le rôle de l’assureur

En tant qu’assureur vous êtes tenu au titre de votre devoir de conseil d’informer le souscripteur de l’importance de la clause bénéficiaire, comme par exemple le moment et le mode de la rédaction de la clause, l’importance des coordonnées du ou des bénéficiaires, la modification de la clause, la notion de bénéficiaire acceptant.

Le cadre de la clause bénéficiaire

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être une personne physique ou une personne morale.

Dans la pratique, l’essentiel des contrats d’assurance en cas de vie est aujourd’hui assorti d’une contre-assurance en cas de décès, permettant au bénéficiaire désigné ou aux héritiers de recevoir de l’assureur le capital.

Pour les contrats en cas de décès, le ou les bénéficiaires sont le plus souvent le conjoint, les enfants ou les proches d’une manière générale.

Modalités de désignation de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire doit permettre d’identifier avec précision les bénéficiaires au moment de la réalisation du risque, en particulier lors du décès de l’assuré, et non pas au moment de la souscription du contrat. La rédaction de la clause bénéficiaire doit répondre à la volonté du souscripteur.

Il est possible de choisir entre une clause bénéficiaire standard, qui désigne les bénéficiaires de manière générale (par exemple, « mes enfants par parts égales »), ou une clause bénéficiaire désignée, qui liste nommément les bénéficiaires. Vous devrez être capable de conseiller vos assurés afin que la clause corresponde toujours à leurs souhaits et à leurs situations familiales.

Vous devrez aussi être capable de connaître les différentes formalités de rédaction en fonction du ou des bénéficiaires désignés.

Acceptation de la clause bénéficiaire

L’acceptation peut avoir lieu après le décès de l’assuré mais également pendant le déroulement du contrat. Cependant vous devrez connaître certaines règles afin de pouvoir conseiller au mieux votre clientèle.

Vous apprendrez le formalisme ainsi que les conséquences de l’acceptation de la clause par le bénéficiaire.

En fin de formation sur la Clause bénéficiaire de l’assurance-vie

Votre clientèle s’en remet à vous afin d’y voir plus claire dans la complexité et les implications fiscales et successorales de la clause bénéficiaire. Suite à cette formation, vous maîtriserez ces notions et serez capable de guider vos assurés dans la rédaction d’une clause bénéficiaire en respectant leurs souhaits.