BASIC’JOB Expert patrimoine 2024

Comment se calcule l’impôt sur le revenu ?
Quel est le montant minimum de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ?
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ?
Comment est imputable le déficit foncier ?
Les frais de garde d’un jeune enfant peuvent-ils ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ?

Ce thème s’appuie sur la démarche de calcul de l’impôt sur le revenu pour présenter :

• la situation du foyer fiscal et ses charges de famille,
• les traitements, salaires, pensions et rentes imposables,
• les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers imposables,
• l’imposition des plus-values de cession de titres,
• le calcul de l’IR brut…

Comment sont imposés les dividendes ? Quel est le revenu fiscal de référence en dessous duquel le contribuable peut demander à ne pas verser le prélèvement à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu ? Comment se calcule la plus-value de cession de valeurs mobilières ? Quel est l’abattement qui s’applique sur la plus-value de cession d’une action ? Comment est imposée une plus-value de cession d’une obligation ?

Ce thème présente d’une part la fiscalité des revenus des valeurs mobilières et des droits sociaux perçus par les particuliers domiciliés en France et d’autre part, celle applicable aux plus-values de cession de ces mêmes titres.

Ce thème présente la fiscalité des revenus issus d’une location nue. Vous y trouverez une présentation des revenus fonciers bruts, du régime du micro-foncier, du régime réel. Les principaux dispositifs d’encouragement à la location (ex. : Pinel, Denormandie, Louer abordable) ainsi que le régime des monuments historiques sont également développés.

Qu’est-ce qu’une location en meublé ? Quels sont les baux possibles ? Comment peut s’exercer l’activité de loueur en meublé ? Et quel est le régime social du bailleur ? Quelle est l’imposition des revenus locatifs ? Pourquoi et comment distinguer LMP et LMNP ?

Ce thème répond à l’ensemble de ces questions en apportant dans un premier temps la définition et les principaux aspects juridiques de la location en meublé puis en présentant dans un second temps, les aspects fiscaux de la location en meublé.

Comment se calcule la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment est imposée la plus-value de cession d’un immeuble ? Quel est le taux d’abattement appliqué à la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment se calcule la taxe sur les plus-values de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir ?

Ce thème présente la fiscalité applicable aux cessions d’immeubles réalisées par les particuliers. Il précise le champ d’application, recense les opérations exonérées et donne les modalités de calcul de la plus-value. L’imposition de la plus-value est ensuite abordée : à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à certaines taxes. Il évoque ensuite succinctement les droits de mutation à titre onéreux et la TVA applicable aux opérations immobilières.

Quelles sont les personnes imposables à l’IFI ? Quel est le patrimoine imposable ? Existe-t-il des possibilités d’exonérations ? D’exclusions ?

Ce thème répond à l’ensemble de ces questions. Il précise également les modalités de déclaration et de paiement.

Qui peut gérer les biens d’un enfant ? Ouvrir un compte en son nom ? Dans le cas du concubinage, qui peut prendre la décision de réparer un bien indivis ? ou de le vendre ? Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences sur la gestion des biens du couple ?

Ce thème présente les modalités d’administration du patrimoine des différents membres de la famille : le mineur, le majeur protégé, les époux selon leur régime matrimonial, les concubins ou les personnes liées par un PACS.

Comment se transmet le patrimoine du défunt en l’absence de dispositions prises avant son décès ? Quelles sont les dispositions que peut prendre une personne pour organiser la transmission de son patrimoine ? Quels sont les abattements, les taux et les tranches permettant le calcul des droits de succession ou de donation ?

Ce thème présente les différents modes de transmission du patrimoine, par succession, par donation ou par legs, ainsi que la fiscalité applicable à ces transmissions.

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Ce thème présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition pour les salariés et les fonctionnaires.

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base d’un artisan ou d’un commerçant ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Ce thème présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition, pour les travailleurs non salariés.

Au moment du départ à l’étranger pour une raison professionnelle ou lors du retour en France, des interrogations peuvent survenir sur les conséquences de l’expatriation sur les droits à la retraite. Ce thème permet de faire le point sur les statuts du travailleur à l’étranger, sur les conséquences des périodes d’expatriation sur la retraite française ainsi que sur les principaux dispositifs d’optimisation.

Quelle démarche suivre pour améliorer sa future retraite ? Quelle date choisir pour partir à la retraite ? En quoi consiste le rachat de trimestres ? Comment bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite ? Qu’est-ce que la surcote ?

Ce thème présente la démarche à mettre en œuvre pour améliorer les pensions de retraite des régimes obligatoires. Il aborde la chronologie des principales actions à mener depuis la réception d’un relevé de situation individuelle jusqu’au départ à la retraite. Il détaille ensuite les modalités d’optimisation : le choix de la date de départ à la retraite, le rachat de trimestres, le dispositif de cumul emploi-retraite et la surcote.

En quoi consiste le démembrement de propriété d’un bien ? Quels sont les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ? Comment se calculent les droits de mutation en cas de démembrement avec usufruit viager ? Concrètement, qui gère le bien immobilier démembré ? Qui peut vendre les titres détenus dans un portefeuille titres démembré ?

Ce thème présente tout d’abord les grands principes et mécanismes du démembrement de la propriété d’un bien. Il approfondit ensuite quatre situations de démembrement d’un bien, parmi les plus fréquentes lors d’une donation ou d’une succession. Trois illustrations pratiques permettent de comprendre quelques uns des principaux enjeux du démembrement de propriété d’un bien transmis à titre gratuit.

Comment choisir le statut entrepreneurial pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale ?

Quels sont les points communs et les différences existant entre un entrepreneur individuel et un micro-entrepreneur ?

Quelles sont les formalités d’installation à accomplir par un entrepreneur ?

Quelle responsabilité pour l’entrepreneur individuel ?

En quoi consiste le régime du micro-social ?

Et le versement libératoire ?

Ce thème présente les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entrepreneurs individuels et des micro-entrepreneurs. Il permet une comparaison aisée de ces deux statuts. Le thème propose aussi quelques approfondissements sur certains points-clés.

Sous quelle forme de société un commerçant ou un artisan peut-il s’installer ?

Quels sont les points communs et les différences entre une EURL, une SARL, une SASU, une SAS et une SA ?

Un capital social minimal est-il exigé ?

Qui peut être dirigeant ? Un commissaire aux comptes doit-il être nommé ?

Comment sont imposés les résultats de la société ?

Ce thème présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales sociétés commerciales. Il permet une comparaison aisée des différentes structures : EURL, SARL, SASU, SAS et SA. Le thème propose en outre une appréciation générale sur les sociétés présentées ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Qu’est-ce qu’une profession libérale ? Quelles sont les conditions pour exercer en indépendant ? En SELARL ? En SCP ? Qui peut être associé d’une SELARL ou d’une SCP ? Quel est le régime d’imposition des bénéfices non commerciaux ?

Ce thème présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes d’exercice d’une profession libérale. Il permet une comparaison aisée des différentes structures : professionnel indépendant, SELARL et SCP. Le thème propose en outre une appréciation générale sur ces formes d’exercice ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Quels sont les régimes fiscaux possibles pour une SCI ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix de structure ?

Après avoir fourni quelques usages pratiques de la SCI, société civile immobilière, ce thème présente les principaux aspects juridiques et fiscaux de la SCI.

Quel est le plafond des versements sur un livret A ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’un livret d’épargne populaire ? Pendant combien de temps un PEL peut-il être prorogé ?

Ce thème présente les différents produits d’épargne à vue et à terme (hors produits financiers) : livret bancaire, livret A, livret de développement durable et solidaire, livret jeune, LEP, CEL et PEL, compte à terme, titre négociable à court terme, bon de caisse et PEP. Pour chacun de ces produits, sont comparés l’ouverture, le fonctionnement, la clôture et la fiscalité des intérêts.

Qu’est-ce qu’une action ? Et une action de préférence ? Comment évolue le cours d’une obligation à taux fixe lorsque les taux d’intérêt augmentent ? Quelle différence entre un FCP et une SICAV ?

Ce thème présente, sous l’angle de l’investissement, de la fiscalité des revenus et des plus-values, les valeurs mobilières suivantes : action, obligation, FCP et SICAV.

Quels sont les différents marchés de la place financière de Paris ?

Quelle est la différence entre la cotation en continu et la cotation au fixing ?
Qu’est-ce qu’un ordre à cours limité ? Comment s’exécute-t-il à l’ouverture ou en séance ?
Qu’est-ce que le SRD ?

Ce thème offre un panorama des principaux marchés financiers, des indices boursiers ainsi que des offres publiques. Vous y trouverez également des informations sur la négociation de valeurs : ordres de bourse, service de règlement différé…

Les ETF dits aussi fonds indiciels cotés sont de plus en plus présents au sein des portefeuilles-titres.

Ce thème permet de faire le point sur ces titres quant à leurs caractéristiques, la réglementation applicable,  les risques ainsi que concernant l’investissement.

Qu’entend-on par pierre-papier ? Quels sont les atouts de cet investissement ? Les risques ? Les objectifs poursuivis par l’investisseur ? En plus de répondre à ces questions, ce thème présente l’essentiel des informations sur les caractéristiques de l’investissement dans les SCPI et OPCI : modalités d’acquisition des titres, critères de sélection d’une SCPI ou d’un OPCI, fiscalité de l’investissement, etc.

Qu’est-ce qu’un PEA ? Qui peut ouvrir un PEA ? Quelle est la différence entre un PEA classique et un PEA-PME ? Quels sont les titres éligibles au PEA ? Quel est le régime fiscal du PEA ?

Ce thème reprend l’essentiel des informations sur le PEA, Plan d’épargne en actions : le PEA bancaire, le PEA assurance, le PEA PME, les modalités d’ouverture, la gestion du PEA et son régime fiscal.

Ce thème dresse un panorama des différents dispositifs (participation, intéressement, abondement et versements volontaires) et des plans de l’épargne salariale (PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOI).

Ce thème présente les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d’épargne, de prévoyance ou de transmission. Ce thème fournit également l’essentiel des informations sur les aspects fiscaux et les principaux éléments pour rédiger la clause bénéficiaire.

Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel a vocation à succéder aux plans d’épargne retraite populaire (PERP) et aux contrats retraite loi Madelin. C’est un support d’épargne individuel qui permet de se constituer un droit à rente viagère ou un capital. Son dénouement intervient à la retraite du titulaire, complétant ainsi la pension des régimes de retraite obligatoire.

Qu’est-ce qu’un PERP et un contrat retraite loi Madelin ? Comment fonctionnent ces contrats ? En quoi consiste l’incitation fiscale sur les versements ?

Ce thème reprend l’essentiel des informations sur le PERP et le contrat retraite loi Madelin en présentant les principales caractéristiques de ces contrats puis en détaillant les versements et l’incitation fiscale, les événements en cours de contrat et les prestations au terme du contrat.
Un comparatif avec le plan d’épargne retraite (PER) individuel clôture le thème.