BASIC’JOB Techniques bancaires 2024

Quels établissements peuvent effectuer des opérations de banque ? Et des opérations connexes ? Comment se distinguent les différents types d’établissements de crédit ? Quels sont les métiers des banques ?  Par quel organisme la banque doit-elle être représentée ? Quelles entités encadrent les établissements de crédit et quels sont leurs rôles respectifs ? Quelles sont les règles fondamentales liées à l’activité bancaire ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique et illustrée les notions essentielles relatives au fonctionnement d’un établissement de crédit, au système bancaire français et à la réglementation qui encadre l’activité bancaire au quotidien.

Plan de la fiche

Présentation des établissements de crédit et de leur activité

• L’activité des établissements de crédit
• Typologie des établissements de crédit
• Métiers des établissements de crédit

Organisation du système bancaire

• Organismes de représentation
• Organismes de tutelle, de supervision et de réglementation

Réglementation de l’activité bancaire

• Contraintes réglementaires concernant l’accès à l’activité
• Réglementation liée à l’exercice de l’activité
• Établissements bénéficiant du passeport européen

Comment se calcule l’impôt sur le revenu ?
Quel est le montant minimum de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ?
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ?
Comment est imputable le déficit foncier ?
Les frais de garde d’un jeune enfant peuvent-ils ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ?

Fiche de synthèse sur la fiscalité des revenus des particuliers. Cette fiche s’appuie sur la démarche de calcul de l’impôt sur le revenu pour présenter :

• la situation du foyer fiscal et ses charges de famille,
• les traitements, salaires, pensions et rentes imposables,
• les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers imposables,
• l’imposition des plus-values de cession de titres,
• le calcul de l’IR brut…

Plan de la fiche

Rappel de la démarche de calcul

1. Situation et charges de famille
2. Rémunérations, pensions et rentes
3. Patrimoine financier
4. Revenus fonciers
5. Charges à déduire
6. Impôt brut
7. Réductions et crédits d’impôt
8. Paiement de l’impôt sur le revenu

Comment sont imposés les dividendes ? Quel est le revenu fiscal de référence en dessous duquel le contribuable peut demander à ne pas verser le prélèvement à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu ? Comment se calcule la plus-value de cession de valeurs mobilières ? Quel est l’abattement qui s’applique sur la plus-value de cession d’une action ? Comment est imposée une plus-value de cession d’une obligation ?

Cette fiche de synthèse présente d’une part la fiscalité des revenus des valeurs mobilières et des droits sociaux perçus par les particuliers domiciliés en France et d’autre part, celle applicable aux plus-values de cession de ces mêmes titres.

Plan de la fiche

Les revenus de valeurs mobilières et de droits sociaux

• Champ d’application du régime d’imposition
• Modalités d’imposition : principe, spécificités selon la nature des revenus

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

• Champ d’application du régime d’imposition
• Modalités d’imposition : principe, régimes spéciaux

Comment se calcule la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment est imposée la plus-value de cession d’un immeuble ? Quel est le taux d’abattement appliqué à la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment se calcule la taxe sur les plus-values de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir ?

Cette fiche de synthèse présente la fiscalité applicable aux cessions d’immeubles réalisées par les particuliers. Elle précise le champ d’application, recense les opérations exonérées et donne les modalités de calcul de la plus-value. L’imposition de la plus-value est ensuite abordée : à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à certaines taxes. Elle évoque ensuite succinctement les droits de mutation à titre onéreux et la TVA applicable aux opérations immobilières.

Plan de la fiche

Les plus-values immobilières des particuliers

• Le régime d’imposition
• Les plus-values exonérées
• La détermination de la plus-value brute et de la plus-value imposable
• L’imposition de la plus-value

Les droits de mutation à titre onéreux et la TVA

Quelles sont les personnes imposables à l’IFI ? Quel est le patrimoine imposable ? Existe-t-il des possibilités d’exonérations ? D’exclusions ? Ce thème répond à l’ensemble de ces questions. Il précise également les modalités de déclaration et de paiement.

Plan de la fiche

Personnes imposables

Patrimoine imposable

Exclusions et exonérations

Déclaration et paiement

Qui peut gérer les biens d’un enfant ? Ouvrir un compte en son nom ?
Dans le cas du concubinage, qui peut prendre la décision de réparer un bien indivis ? ou de le vendre ?
Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences sur la gestion des biens du couple ?

Fiche de synthèse sur les modalités d’administration du patrimoine des différents membres de la famille : le mineur, le majeur protégé, les époux selon leur régime matrimonial, les concubins ou les personnes liées par un PACS.
Plan de la fiche

Gestion du patrimoine du mineur

Gestion du patrimoine du majeur protégé

Gestion du patrimoine du couple non marié (concubinage ou PACS)

Gestion du patrimoine du couple marié selon leur régime matrimonial :

• régime légal (communauté réduite aux acquêts)
• communauté universelle
• séparation de biens et participation aux acquêts

Comment se transmet le patrimoine du défunt en l’absence de dispositions prises avant son décès ? Quelles sont les dispositions que peut prendre une personne pour organiser la transmission de son patrimoine ? Quels sont les abattements, les taux et les tranches permettant le calcul des droits de succession ou de donation ?

Ce thème présente les différents modes de transmission du patrimoine, par succession, par donation ou par legs, ainsi que la fiscalité applicable à ces transmissions.

Fiche présentant sous forme synthétique le surendettement des particuliers sous l’angle :

• de la prévention du surendettement : signaux d’alerte, fichier FICP ;
• de l’ouverture de la procédure : conditions à remplir, commission de surendettement ;
• du traitement : plan conventionnel de redressement ou mesures imposées, procédure de rétablissement personnel.

Plan de la fiche

Prévention du surendettement

• Repérer les situations préalables au surendettement
• Quelques signes révélateurs
• Principales informations du fichier FICP

Ouverture d’une procédure de surendettement

• Conditions à remplir pour bénéficier de la procédure
• Saisine de la commission de surendettement

Traitement du surendettement :

• Schéma du traitement du surendettement

Quels sont les contrôles à réaliser avant d’ouvrir un compte à un nouveau client ? Qu’est-ce que la procédure du droit au compte ? Qui peut ouvrir et faire fonctionner le compte d’un mineur ? D’un majeur protégé ? Qu’est-ce qu’un compte avec procuration ? Comment se déroule une saisie-attribution ? Quelles sont les règles à respecter avant de clôturer un compte ?

Cette fiche de synthèse présente les dispositions applicables à l’ouverture, au fonctionnement et à la clôture d’un compte bancaire.
Vous y trouverez également l’essentiel des informations sur la procuration, le compte joint, le compte d’un mineur ou d’un majeur protégé ainsi que les procédures de saisies sur compte.

Plan de la fiche

Définition du compte

Ouverture du compte

• Principales obligations de la banque
• Le droit au compte
• Les particularités du compte joint, indivis ou avec procuration
• Les particularités tenant à la situation de la personne

Fonctionnement du compte

• Principales modalités de fonctionnement
• Compte en position débitrice
• Saisies sur compte
• Particularités du fonctionnement d’un compte joint, indivis ou avec procuration
• Particularités du fonctionnement du compte d’un mineur ou d’un majeur protégé

Clôture du compte

• Modalités et effets de la clôture
• Particularités de la clôture d’un compte ouvert dans le cadre du droit au compte
• Particularités de la clôture d’un compte joint, indivis ou avec procuration

Quelles sont les mentions obligatoires du chèque ? Est-il possible de se prémunir d’un défaut de paiement du chèque ? Comment régulariser un chèque sans provision ?

Cette fiche présente l’essentiel des informations sur le chèque, de sa délivrance à son paiement, et sur les chèques sans provision.

Plan de la fiche
Présentation et délivrance

• Définition
• Mentions du chèque
• Délivrance d’un chéquier

Paiement par chèque et exécution de l’ordre

• Émission du chèque
• Provision
• Précautions à prendre en recevant un chèque en paiement
• Mise à l’encaissement et paiement du chèque

Non-paiement du chèque

• Les causes de non-paiement
• Les conséquences de l’émission d’un chèque sans provision

Quelles sont les spécificités de la carte bancaire au sein des moyens de paiement ?

Quelle carte choisir pour un mineur ? Quels sont les risques supportés par le titulaire d’une carte avant et après l’opposition ? Quels gestes indispensables pour un paiement en ligne sécurisé ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique l’essentiel des informations relatives à la carte bancaire.
Les visuels proposés permettent d’illustrer les composantes d’une carte bancaire, les différents types de cartes existants ainsi que l’exécution d’une transaction.

Plan de la fiche
Présentation de la carte

• Caractéristiques
• Acteurs

Délivrance et renouvellement de la carte

• Étapes de délivrance et renouvellement
• Choix de la carte (types de carte / services complémentaires / fonction de paiement de la carte)

Utilisation de la carte

• Exécution d’une transaction et règles de bon usage
• Prévention des risques (restrictions à l’utilisation / opposition / contestation d’opérations / moyens de sécurisation liés aux paiements à distance)

Intérêts simples, intérêts post ou pré-comptés, taux de rendement, intérêts composés, taux actuariel, etc.

Cette fiche présente :

• au recto les principales formules de calcul d’intérêts simples et d’intérêts composés ;
• au verso, des informations complémentaires en matière de placements et de prêts avec notamment les diagrammes de flux.

Plan de la fiche
Éléments de calcul

• Capital initial, capital final, intérêts, taux d’intérêt, durée, diagramme des flux

Intérêts simples

• Post-comptés, pré-comptés, valeur à l’escompte, taux de rendement arithmétique, taux proportionnel

Intérêts composés

• Valeur acquise, valeur actuelle, taux de rendement interne, taux actuariel

Placements

• Taux de rendement actuariel annuel, diagramme des flux des différents placements

Prêts

• Taux débiteur, taux effectif global, taux annuel effectif global, seuil de l’usure
• Prêt à échéances constantes, prêt à amortissements constants, autres prêts

Quel est le plafond des versements sur un livret A ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’un livret d’épargne populaire ? Pendant combien de temps un PEL peut-il être prorogé ?

Cette fiche de synthèse présente les différents produits d’épargne à vue et à terme (hors produits financiers) : livret bancaire, livret A, livret de développement durable et solidaire, livret jeune, LEP, CEL et PEL, compte à terme, titre négociable à court terme, bon de caisse et PEP. Pour chacun de ces produits, sont comparés l’ouverture, le fonctionnement, la clôture et la fiscalité des intérêts.

Plan de la fiche

Épargne à vue

• Caractéristiques communes des produits de l’épargne à vue
• Les produits d’épargne à vue

Épargne à terme

• Les produits d’épargne à terme
• Imposition à l’impôt sur le revenu des produits de placement

Qu’est-ce que l’ISR ? Comment et par qui sont constitués les produits ISR ? Sur quels critères se fondent les agences de notation extra-financières pour sélectionner des entreprises dites éthiques ? Quel est le principe de l’épargne solidaire ? Quelle différence y a t-il entre des produits de partage et des produits de placement solidaire ?

Cette fiche synthétique et étayée d’exemples offre une présentation pédagogique de l’investissement socialement responsable (ISR) et de l’épargne solidaire : principes et acteurs, caractéristiques des placements (environnement, social…) et sélection.

Plan de la fiche

L’investissement socialement responsable (ISR)

• Principe et acteurs de l’ISR
• Caractéristiques des placements ISR :
  • Orientation des placements ISR
  • Démarches de sélection des entreprises

L’épargne solidaire

• Principe et acteurs de l’épargne solidaire
• Caractéristiques des produits d’épargne solidaire :
  • Orientation des produits d’épargne solidaire
  • Démarches de solidarité : sur le capital ou sur les revenus de l’épargne

Qu’est-ce qu’une action ? Et une action de préférence ? Comment évolue le cours d’une obligation à taux fixe lorsque les taux d’intérêt augmentent ? Quelle différence entre un FCP et une SICAV ?

Cette fiche de synthèse présente, sous l’angle de l’investissement, de la fiscalité des revenus et des plus-values, les valeurs mobilières suivantes : action, obligation, FCP et SICAV.

Plan de la fiche

Action

• Titre de capital : définition, autres formes d’actions, opérations sur capital.
• Le placement en actions : finalité de l’investissement, cycle de l’investissement en actions, l’évolution boursière du titre.

Obligation

• Titre de créance : définition, autres formes d’obligations, opérations sur titres.
• Le placement en obligations : finalité de l’investissement, cycle de l’investissement en obligations, l’évolution boursière d’une obligation à taux fixe.

Part de FCP et action de SICAV

• Titre d’organisme de placement collectif : définition, les différentes classifications d’OPC.
• Le placement en FCP et SICAV : finalité de l’investissement, cycle de l’investissement, l’évolution de la valeur liquidative du titre.

Quels sont les différents marchés de la place financière de Paris ?
Quelle est la différence entre la cotation en continu et la cotation au fixing ?
Qu’est-ce qu’un ordre à cours limité ? Comment s’exécute-t-il à l’ouverture ou en séance ?
Qu’est-ce que le SRD ?

Cette fiche offre un panorama des principaux marchés financiers, des indices boursiers ainsi que des offres publiques. Vous y trouverez également des informations sur la négociation de valeurs : ordres de bourse, service de règlement différé…

Plan de la fiche

Différentes places de négociation

• Places financières traditionnelles et systèmes de négociation concurrents
• La place financière de Paris et ses systèmes de négociations alternatifs
• Cotations des actions sur Euronext Paris
• Principaux indices boursiers

Négociation des valeurs

• Passer un ordre de bourse
• L’exécution de l’ordre de bourse

Qu’est-ce qu’un PEA ? Qui peut ouvrir un PEA ? Quelle est la différence entre un PEA classique et un PEA-PME ? Quels sont les titres éligibles au PEA ? Quel est le régime fiscal du PEA ?

Cette fiche de synthèse reprend l’essentiel des informations sur le PEA, Plan d’épargne en actions : le PEA bancaire, le PEA assurance, le PEA PME, les modalités d’ouverture, la gestion du PEA et son régime fiscal.

Plan de la fiche

Caractéristiques du PEA
Titres éligibles
Retraits et clôture du PEA
Régime fiscal

Quels sont les grands principes de l’assurance ? Tous les risques peuvent-ils être assurés ? Quelle est la différence entre les assurances de dommages et les assurances de personnes ? En assurance, qu’est-ce que le principe indemnitaire ? Et le principe forfaitaire ? Qu’est-ce qu’une police d’assurance ? À quel moment un assuré peut-il résilier un contrat d’assurance ?

Cette fiche de synthèse présente les bases techniques de l’assurance ainsi que les différentes classifications. Elle définit les trois éléments constitutifs de l’assurance : le risque, la garantie et la prime. Enfin, elle aborde les règles applicables au contrat d’assurance, de sa souscription à sa résiliation.

Plan de la fiche

Définition de l’assurance

Les principes généraux de l’assurance

• Les lois fondamentales de l’assurance
• Les éléments constitutifs de l’assurance (le risque, la garantie, la prime)
• Les principales classifications des assurances

Le contrat d’assurance

• La conclusion du contrat (les parties au contrat, l’information précontractuelle, les documents d’assurance)
• La vie du contrat (durée, faculté de renonciation, information du souscripteur, paiement de la prime, modification du risque, déclaration de sinistre, prestation de l’assureur)
• La résiliation du contrat (à l’échéance, après sinistre, autres cas)

Fiche sur le thème du contrat d’assurance IARD, présentant les points clés de la souscription et du fonctionnement du contrat, ainsi qu’un panorama des risques couverts par les contrats d’assurance automobile et MRH et de protection juridique.

Plan de la fiche

Le contrat d’assurance

• La souscription du contrat : phase précontractuelle, conclusion du contrat, garanties et limites de garanties
• La vie du contrat : durée et prise d’effet, information annuelle, paiement des cotisations, avenant, déclaration de sinistre, indemnisation des dommages, résiliation du contrat

Assurance automobile

• Responsabilité civile
• Dommages aux personnes et aux biens
• Tarification

Assurance multirisque habitation

• Responsabilité civile
• Dommages aux personnes et aux biens
• Tarification

La protection juridique

• Qui est assuré ?
• En quels lieux ?
• Principaux événements garantis ?
• Principales exclusions et limites de garanties ?

Comment est pris en charge le risque santé par la protection sociale obligatoire ? Comment sont remboursés les frais de santé par la branche maladie du régime obligatoire ? Qu’est-ce que le ticket modérateur ? Quelles sont les principales dépenses prises en charge par une complémentaire santé ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en présentant la prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire et en reprenant l’essentiel des informations sur le contrat complémentaire santé à adhésion facultative : la définition et les garanties d’assurance, les points clés de la souscription et de la vie du contrat d’assurance, les points de vigilance du contrat.

Plan de la fiche

La prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire

• La couverture sociale du risque santé : les principaux régimes obligatoires, la branche maladie, l’affiliation et l’ouverture des droits à prestations, la qualité d’assuré social, la carte Vitale
• Le remboursement des frais de santé : les garanties d’assurance, les conditions de prise en charge, le mécanisme du tiers payant, le mécanisme de prise en charge des frais de santé (frais réels, base de remboursement, remboursement du régime obligatoire, participation forfaitaire, franchise médicale, forfait hospitalier, ticket modérateur, reste à charge).

Le contrat d’assurance complémentaire santé

• L’objet du contrat d’assurance : garanties d’assurance, garanties complémentaires, remboursements, service de tiers payant.
• La souscription du contrat d’assurance : la conclusion du contrat, les intervenants au contrat.
• Les principaux éléments du contrat d’assurance : prise d’effet, durée, cotisation, délai de carence, exclusions, renonciation à la souscription, subrogation.
• La vie du contrat d’assurance : information, paiement de la cotisation, avenant, indemnisation, résiliation

Quels accidents de la vie sont couverts par un contrat GAV ? Quels sont les principaux préjudices indemnisés dans le cadre d’un contrat GAV ? Un enfant est-il couvert par l’assurance scolaire s’il tombe de vélo sur le trajet de l’école ? Et s’il blesse un camarade lors d’une sortie scolaire ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en reprenant l’essentiel des informations sur les contrats GAV et assurance scolaire : la définition et les garanties d’assurance pour chaque contrat, les points clés de la souscription et de la vie des contrats, les points de vigilance des contrats.

Plan de la fiche

Garantie des accidents de la vie (GAV)

• Définition et objet de la GAV
• Le contrat d’assurance :
  • La conclusion du contrat d’assurance : information préalable, documents contractuels,
  • Les intervenants au contrat,
  • Les garanties du contrat : incapacité permanente, décès, services d’assistance et garanties complémentaires,
  • Les principaux éléments du contrat : prise d’effet, durée, cotisation, plafonds de garanties, limites territoriales, exclusions, renonciation,
  • La vie du contrat : information, paiement de la cotisation, avenant, déclaration de sinistre, indemnisation, subrogation, résiliation.

Assurance scolaire

• Le contrat d’assurance scolaire : l’objet, la conclusion et les intervenants au contrat.
• Les principaux éléments du contrat : prise d’effet, durée, cotisation, garanties, exclusions, renonciation.
• La vie du contrat : information, paiement de la cotisation, avenant, déclaration de sinistre, indemnisation, résiliation.

Qu’est-ce que la dépendance ? Quelle prise en charge sociale de la perte d’autonomie ? Comment est attribuée l’APA ? Que couvre la garantie dépendance d’un contrat d’assurance ? Quelles sont les conditions de prise en charge de la dépendance par un assureur ? Comment est-elle évaluée ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions et détaille l’essentiel des informations sur le contrat d’assurance dépendance : la définition et les garanties d’assurance, les points clés de la souscription et de la vie du contrat d’assurance, les points de vigilance du contrat. Au préalable, elle présente la prise en charge sociale de la dépendance : les conditions d’attribution de l’APA, l’évaluation à partir de la grille AGGIR, etc.

Plan de la fiche

Le risque dépendance

• Définition et évaluation de la dépendance
• La prise en charge sociale de la dépendance : l’allocation personnalisée d’autonomie, conditions à remplir, demande de prise en charge, montant personnalisé de l’APA, versement de l’APA.

Le contrat d’assurance dépendance

• Définition et objet de l’assurance dépendance : typologie des garanties d’assurance, évaluation de la perte d’autonomie, garantie principale, garanties complémentaires,
• La souscription du contrat d’assurance : les informations préalables, les intervenants au contrat, la conclusion du contrat,
• Les principaux éléments du contrat d’assurance : prise d’effet, durée, cotisation, délai de carence, exclusions, renonciation à la souscription.
• La vie du contrat d’assurance : information, avenant, modification des garanties, paiement de la cotisation, déclaration de sinistre, prestation, revalorisation, résiliation.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ? Quand et pourquoi la souscrire ? Quelles sont les garanties proposées ? A quoi sert le questionnaire de santé ? Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé et que prévoit la convention AERAS ? Que se passe t-il en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur assuré ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions, en reprenant l’essentiel des informations sur l’assurance emprunteur : la définition et l’objet du contrat d’assurance emprunteur, les étapes préalables à la souscription, puis la souscription et la vie du contrat.

Plan de la fiche

Définition et objet de l’assurance emprunteur

• Définition
• Objet de l’assurance : décès de l’emprunteur, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente partielle ou totale (IPP/IPT), incapacité temporaire de travail (ITT), perte d’emploi

Étapes préalables à la souscription du contrat

• Les obligations d’information et de conseil
• La déclaration de risques faite par l’emprunteur
• La prise en compte du risque aggravé : le risque aggravé, la convention AERAS

Souscription et vie du contrat d’assurance

• La souscription du contrat : les parties au contrat, le contrat d’assurance, les principaux éléments du contrat
• La vie du contrat : le paiement des cotisations, l’avenant, la résiliation du contrat, la réalisation du risque et le versement des prestations, le terme du contrat

Fiche sur le thème de l’assurance-vie présentant les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d’épargne, de prévoyance ou de transmission. Cette fiche fournit également l’essentiel des informations sur les aspects fiscaux et les principaux éléments pour rédiger la clause bénéficiaire.

Plan de la fiche

Souscription du contrat

• Informations préalables à la souscription du contrat
• Contrat d’assurance
• Principaux éléments du contrat : prise d’effet, durée, prime, exclusions, faculté de renonciation, sinistre
• Typologie des contrats et des supports d’investissement : présentation des contrats et des fonds (fonds en euros, unité de compte, fonds euro-croissance), contrats multisupports, transformation de certains contrats

Déroulement du contrat

• Information du souscripteur
• Paiement des primes
• Modifications du contrat : rachat, avance, réduction, nantissement
• Événements en cours de contrat
• Dénouement du contrat

Assurance en cas de vie

• Risque assuré et les différents types de contrat
• Garanties complémentaires

Assurance en cas de décès

• Risque assuré et les différents types de contrat
• Garanties complémentaires

Fiscalité

• Primes ouvrant droit à une réduction d’impôt
• Capitaux versés en cas de vie de l’assuré
• Capitaux versés en cas de décès de l’assuré

Clause bénéficiaire

• Obligation d’information par l’assureur
• Modalité de désignation
• Acceptation par le bénéficiaire

Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel a vocation à succéder aux plans d’épargne retraite populaire (PERP) et aux contrats retraite loi Madelin. C’est un support d’épargne individuel qui permet de se constituer un droit à rente viagère ou un capital. Son dénouement intervient à la retraite du titulaire, complétant ainsi la pension des régimes de retraite obligatoire.

Fiche sur le thème des crédits aux particuliers, offrant un panorama des solutions de financement selon le projet formulé. Cette fiche présente également l’essentiel des informations sur la constitution du dossier de crédit, ainsi que sur la mise en place et le suivi de celui-ci.

Plan de la fiche

Financement des biens de consommation ou des besoins de trésorerie

• Financements possibles en fonction du projet
• Lexique des financements

Financement des projets immobiliers

• Financements possibles en fonction du projet
• Points clés des prêts immobiliers
• Approfondissements du prêt d’épargne-logement, du PTZ, du PC et du PAS

Constitution du dossier de crédit

• Emprunteur, co-emprunteur et co-débiteur solidaire / capacité juridique à emprunter
• Revenus et patrimoine engagés
• Appréciation de la situation financière de l’emprunteur
• Principaux éléments à réunir pour l’étude de financement
• Garanties et assurances les plus fréquentes
• Obligations d’information à la conclusion du contrat de crédit

Mise en place et suivi du crédit :

• Réglementation applicable aux crédits
• Principaux événements durant la vie du crédit

Quelles garanties peuvent être demandées pour un prêt personnel ou immobilier ? Quelles sont les différences entre l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Sur quels points particuliers le prêteur doit-il être attentif lorsqu’il demande un cautionnement ? Et un nantissement de contrat d’assurance-vie ?

Ce thème présente les principales garanties qu’une banque peut demander pour accorder un crédit à la consommation ou un crédit immobilier : le cautionnement, le gage, le nantissement, l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (anciennement PPD). Il présente les principaux aspects juridiques de chacune de ces garanties puis apporte des indications pratiques pour comprendre leur mise en œuvre et apprécier leur efficacité.

Quelles sont les obligations que doit respecter le conseiller de clientèle ? Que recouvre l’obligation d’information ? Dans quelles situations la responsabilité civile et/ou la responsabilité pénale peuvent être engagées ?
Un conseiller de clientèle peut-il refuser le retrait d’un des titulaires d’un compte joint ? Peut-il librement clôturer le compte d’un client, refuser l’octroi d’un prêt, refuser de fournir à un tiers les informations bancaires d’un client ou encore dénoncer les crédits d’exploitation accordés à une entreprise ?

Cette fiche de synthèse présente les règles déontologiques que doit respecter le banquier ainsi que la responsabilité engagée en cas de non-respect de ces obligations. De nombreux exemples permettent de découvrir les réponses à apporter aux questions rencontrées quotidiennement par le conseiller de clientèle dans la relation avec son client. Les illustrations sélectionnées sont regroupées par thèmes : compte bancaire, service de caisse et services annexes, épargne, crédits et garanties, secret professionnel.

Plan de la fiche
Présentation des obligations et de la responsabilité du conseiller de clientèle

• Principales obligations (obligations de prudence et d’information)
• Responsabilité civile et pénale

Mise en situation

• Compte bancaire
• Service de caisse et services annexes
• Épargne
• Crédits et garanties
• Secret professionnel

Dans quelle situation la vente d’un placement relève de la réglementation du démarchage bancaire ou financier ? Ou encore de la vente à distance ? Quelle est la date de prise d’effet du contrat d’un placement vendu au domicile du client ?

Cette fiche offre une synthèse de la réglementation applicable à la commercialisation des produits bancaires et financiers, dans les multiples situations rencontrées sur le terrain : vente en agence, au domicile du client ou sur son lieu de travail, par téléphone, sur un site internet…
Elle détaille ainsi le démarchage bancaire ou financier et la vente à distance tout en rappelant brièvement les aspects de la vente réalisée en agence.

Plan de la fiche

Principe général de la relation client

• Informations et propositions adaptées
• Règles de bonne conduite
• Recueil et conservation par écrit des informations

Le démarchage bancaire ou financier

• Champ d’application du démarchage bancaire ou financier
• Personnes habilitées à démarcher
• Différentes phases du démarchage : prise de contact et proposition commerciale, information de la personne démarchée,  conclusion du contrat

La vente à distance

• Définition
• Prise de contact et proposition commerciale
• Information de la personne contactée à distance ou connectée à un site internet
• Conclusion du contrat à distance

Vente de produits bancaires ou financiers dans un lieu destiné à cet effet

Fiche sur le thème de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des établissements des secteurs bancaire et de l’assurance.
Vous y trouverez l’essentiel des informations sur les obligations des établissements  et de leurs collaborateurs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et plus précisément sur les obligations déclaratives (communication systématique d’informations et déclaration de soupçon).

Plan de la fiche

Cadre de la lutte contre le blanchiment

• La notion de blanchiment
• Cadre juridique de la lutte contre le blanchiment

Les principales obligations des établissements des secteurs bancaire et de l’assurance

• Organisation de la lutte contre le blanchiment au sein des établissements
• Vigilance sur les clients et les relations d’affaires : connaissance et identification des clients et des relations d’affaires, adaptation de la vigilance, application de mesures particulières

La communication systématique d’informations et la déclaration de soupçon

• La communication systématique d’informations (COSI)
• La déclaration se soupçon (DS) : champ de la DS, critères de la fraude fiscale, de la détection à la déclaration, modalités et effets de la déclaration

Quelle démarche faut-il entreprendre lorsqu’un compte chèques enregistre des opérations créditrices et débitrices de montants quasi-équivalents ou encore des remises en espèces effectuées en dehors de l’agence détentrice du compte ? Et lorsqu’un client demande régulièrement des échanges de coupures ?

Cette fiche souligne l’importance de bien connaître la clientèle et d’adopter une attitude vigilante quant aux opérations enregistrées sur les comptes bancaires. Elle relève les principaux critères d’alerte concernant le client, les caractéristiques et le contexte d’une opération ou encore le fonctionnement du compte. Six situations atypiques servent d’illustrations, mettant en évidence les critères d’alerte, le risque de blanchiment soulevé et les examens à entreprendre.

Plan de la fiche

La connaissance du client

• Principe de la connaissance client
• Informations du dossier client à recueillir ou à mettre à jour

La détection des critères d’alerte

• Critères d’alerte concernant le client ou les autres parties impliquées dans l’opération
• Critères d’alerte concernant les caractéristiques d’une ou plusieurs opérations
• Critères d’alerte concernant le contexte de l’opération ou le fonctionnement du compte.

L’analyse des critères d’alerte
Cette étape doit permettre de confirmer ou d’infirmer un doute sur une situation atypique.

Cette fiche de synthèse pose le contexte de la réglementation prudentielle. Après avoir défini les risques et leurs relations avec les ratios, il présente ensuite les grands ratios : le ratio de solvabilité, la déclaration des grands risques, le ratio de levier, le ratio de liquidité LCR et celui de liquidité NSFR. Il traite enfin de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements et de la capacité totale d’absorption des pertes.

Plan de la fiche

Le renforcement de la réglementation prudentielle

• Le Comité de Bâle et les accords de Bâle
• L’union bancaire

Les risques : définition et relation avec les ratios

Les ratios prudentiels

• Ratio de solvabilité
• Déclaration des grands risques
• Ratio de levier
• Ratio de liquidité LCR
• ratio de liquidité NSFR
• Exigence minimale de fonds propres et d’engagements ou MREL
• Capacité totale d’absorption des pertes ou TLAC