Question-Réponse Clic & Clair – Le Plan d’épargne logement #122

Le plan d’épargne-logement PBE permet de lier l’effort d’épargne au bénéfice d’un prêt destiné à financer un projet immobilier, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire.

Le PEL doit être ouvert dans le même établissement bancaire que le CEL (compte d’épargne-logement). Une personne ne peut détenir qu’un seul plan d’épargne-logement en principe. Un dépôt initial de 225 € est nécessaire.

Contrairement au CEL et aux autres produits d’épargne à vue, la rémunération du PEL est définie à l’ouverture du contrat et reste fixe pour toute sa durée. Notez que le titulaire d’un plan d’épargne-logement ouvert avant le 1^er janvier 2018 peut dans certaines conditions bénéficier d’une prime d’État.

Après une durée d’épargne minimale de 3 ans, le plan d’épargne-logement permet l’octroi d’un prêt destiné à financer un projet immobilier. Ce prêt est déterminé à partir des intérêts acquis pendant cette phase d’épargne. Afin de bénéficier de tous les avantages du PEL, il est conseillé de le conserver au minimum 4 ans.

Tout plan d’épargne-logement se proroge tacitement tous les ans jusqu’à son 10^e anniversaire, sauf décision contraire du titulaire. Ce produit d’épargne exige de verser un montant minimum par an pendant toute la durée du contrat et à échéances régulières. Des versements complémentaires sont possibles à tout moment, sans pouvoir toutefois excéder le solde maximum du PEL. Notez qu’un retrait d’argent sur le plan d’épargne-logement entraîne sa clôture.

À l’arrivée à terme du plan et au plus tard à son 10^e anniversaire, le PEL est « mis en sommeil » pendant 5 ans maximum. Pendant ce délai : il n’est plus possible de réaliser des versements ; mais les sommes placées continuent de produire des intérêts au taux contractuel ; concernant les droits à prêt acquis à la date de la mise en sommeil, ils sont conservés mais les sommes placées ne produisent plus de droits à prêt.

Pendant cette période, le titulaire peut clôturer le plan, demander un prêt ou céder ses droits à prêt. À l’issue de ce délai de 5 ans, le PEL est transformé en compte sur livret, sauf s’il a été ouvert avant le 1er mars 2011.

La fiscalité des intérêts dépend de la date d’ouverture du plan d’épargne-logement : Pour un PEL ouvert avant le 1^er janvier 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12^e anniversaire du plan, mais soumis aux prélèvements sociaux. Pour un plan d’épargne-logement ouvert à partir de cette date, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Quant à la prime d’État, elle est exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux.