18- Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété

Commentaire

La valeur fiscale de l’usufruit d’un bien dépend de l’âge de l’usufruitier. En effet, plus celui-ci est âgé et moins l’usufruit aura de valeur.

Âge de l’usufruitier	Valeur de l’usufruit → Usage de la chose et perception des fruits.	Valeur de la nue-propriété → Uniquement disposition de la chose.
Âge de l’usufruitier	(Fraction de la propriété entière)
Moins de 21 ans révolus	9/10^e	1/10^e
de 21 à – 31 ans révolus	8/10^e	2/10^e
de 31 à – 41 ans révolus	7/10^e	3/10^e
de 41 à – 51 ans révolus	6/10^e	4/10^e
de 51 à – 61 ans révolus	5/10^e	5/10^e
de 61 à – 71 ans révolus	4/10^e	6/10^e
de 71 à – 81 ans révolus	3/10^e	7/10^e
de 81 à – 91 ans révolus	2/10^e	8/10^e
Plus de 91 ans	1/10^e	9/10^e

Exemple : un appartement d’une valeur de 100 000 € grevé d’un usufruit au bénéfice d’une personne âgée de 68 ans vaut, fiscalement, 100 000 x 6/10 = 60 000 €.

Contenu vérifié le 4 mars 2019

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