Patrimoine de la famille

06- Le concubinage
06- Le concubinage
M.
Le Code civil définit l'union libre - ou concubinage - comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité...
10- La communauté universelle
10- La communauté universelle
M.
Les époux sont libres d'aménager le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, notamment en y insérant des clauses modifiant certaines règles.
07- Le PACS
07- Le PACS
M.
L'indivision est le régime applicable aux biens des partenaires d'un PACS, lorsque ce dernier a été conclu avant le 1er janvier 2007 et n'a pas été modifié.
11- La séparation de biens
11- La séparation de biens
M.
Lorsque l'un des époux exerce une profession artisanale, commerciale ou libérale susceptible d'engendrer d'importantes dettes personnelles, les époux choisissent souvent de vivre sous le régime de la séparation de biens.
03- Les pouvoirs des représentants du mineur
03- Les pouvoirs des représentants du mineur
M.
Représentants du mineur : d'une manière générale, la gestion du patrimoine du mineur est confiée aux parents. Leurs pouvoirs varient selon le régime sous lequel se trouve le mineur et selon la nature de l'acte conclu.