- Que prévoit la généralisation de la mise en place d’une couverture complémentaire santé d’entreprise ?
- Les employeurs sont-ils toujours libres de choisir l’organisme d’assurance ?
- Existe-t-il des avantages fiscaux et sociaux liés à la souscription de ce contrat ?
- Que doit mentionner le dispositif de mise en place ou de modification de la couverture complémentaire santé d’entreprise ?
Ce thème répond à toutes ces questions. Il expose le principe de la généralisation. Un tableau de synthèse permet de déterminer si l’entreprise a le libre choix de l’assureur. Il aborde la mise en place ou la modification de la couverture complémentaire santé au sein de l’entreprise, depuis les modalités jusqu’aux garanties complémentaires que peut souscrire le salarié.
Dans ce thème figurent le contenu du panier de soins minimal, la liste des cas de dispense d’adhésion, le “chèque santé” en faveur de certains salariés, les conditions cumulatives pour bénéficier de la portabilité de la couverture.