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07.03.2022
Nos modules sur la loi de finances se réinventent !
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Module pour le marché des particuliers
Pour le marché des particuliers, les mesures sont présentées sous 4 thématiques :
Calcul de l'impôt sur le revenu
• Barème de l’impôt applicable aux revenus de 2021
• Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
Dispositifs d'investissement locatif
• Dispositif Louer abordable : aménagements et prorogation
• Dispositif Denormandie : prorogation
Prêts à taux zéro
Prêts à taux zéro : aménagements et prorogation
Autres mesures en bref
• Prorogation de la réduction d’impôt au titre des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
• Prorogation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard
• Exonération de l’indemnité inflation de 100 €
• Gains de cessions d’actifs numériques réalisés à titre non professionnel
Module pour le marché des professionnels Pour le marché des professionnels
Pour le marché des professionnels, les mesures sont présentées sous 3 thématiques :
Aménagement des régimes en faveur des cessions d’entreprise
• Plus-values privées de cession de titres : aménagement de l’abattement fixe « dirigeant partant à la retraite »
• Plus-values professionnelles de cession d’entreprise : renforcement de deux dispositifs d’exonération
Principales mesures qui concernent les entreprises individuelles et les TPE
• Régimes réels d’imposition : allongement des délais d’option et de renonciation
• Modernisation du statut de conjoint collaborateur
Autres mesures en bref
• Exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens
• Régime fiscal applicable au futur statut unique d’entrepreneur individuel
• Prorogation du crédit d’impôt métiers d’art
Module pour le marché des agriculteurs
Pour le marché des agriculteurs, les mesures sont présentées sous 3 thématiques :
Relèvement de certains seuils et limites
• Abattement Jeunes Agriculteurs (JA)
• Imputation du déficit agricole
Aménagements et prorogations de crédits d’impôt
• Crédit d’impôt Remplacement pour congés
• Crédit d’impôt Agriculture biologique
Autres mesures en bref
• Concubin collaborateur
• Extension du champ des bénéfices agricoles
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