Archives

Seuil de l’usure et taux effectif global
M.
La Banque de France établit les seuils de l’usure en augmentant d’un tiers les taux effectifs moyens des différentes catégories...
Montants intervenant dans le calcul de l’impôt : revalorisation
M.
La base BOFIP a été mise à jour par l’administration fiscale afin de revaloriser certains montants intervenant dans le calcul...
Fiscalité des capitaux versés en cas de vie : rectificatif
M.
Pour les contrats d’au moins 8 ans conclus depuis 1983,  les gains constatés au titre des primes versées à compter...
Plafond de sécurité sociale
M.
  Plafond annuel Plafond trimestriel Plafond mensuel 2019 40 524 € 10 131 € 3 377 € 2018 39 732...
Droit à l’oubli : publication de la liste des maladies
M.
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant guéri, depuis un certain délai, de maladies graves de ne pas déclarer...