Pour exercer leur activité, les établissements de crédit (EC) doivent respecter certaines contraintes réglementaires et notamment obtenir un agrément délivré par la Banque centrale européenne (BCE).

En application du principe de reconnaissance mutuelle des agréments, l’établissement de crédit agréé en France peut exercer les activités couvertes par l’agrément dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). De façon symétrique, les établissements de crédit dont le siège social est situé dans un autre État membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’EEE peuvent exercer leurs activités en France.

La sortie du Royaume-Uni de l’UE est effective depuis le 31 janvier 2020. Une période de transition s’ouvre jusqu’à fin 2020 pour négocier de nouveaux accords. Pendant cette période, les établissements de crédit britanniques conservent le bénéfice du passeport européen, et symétriquement les États membres de l’UE ou parties à l’accord sur l’EEE conservent le leur pour exercer leurs activités au Royaume-Uni.

Pour en savoir plus sur la réglementation de l’activité bancaire, retrouvez le thème Système bancaire français dans le domaine Clic&Clair Réglementation et dans L’intégrale.